Pour restreindre l'accès au Palais

L'accès des lobbyistes aux antichambres du Parlement pourrait être restreint. Pour la commission des institutions politiques du National, les représentants des groupes d'intérêts voulant un accès permanent au Palais fédéral devraient demander une accréditation. Aujourd'hui, les députés sont habilités à offrir deux sésames aux personnes de leur choix.

Par 16 voix contre 6, la commission a donné suite à une initiative parlementaire d'Andrea Caroni (PLR/AR), a-t-elle indiqué mardi. Le texte exige que le système d'octroi des cartes d'accès par les parlementaires soit remplacé par un régime d'accréditation.

Ainsi, les lobbyistes seraient contraints d'indiquer leurs mandants et leurs employeurs et de suivre certaines règles de conduite. Tout en reconnaissant la légitimité du lobbyisme, la majorité prône davantage de transparence. La solution actuelle engendre une confusion entre la fonction de député et celle de représentant d'un groupe d'intérêt, selon elle.

Opposition

La minorité doute qu'il sera possible de trouver des critères d'admission fiables. La création d'une nouvelle catégorie d'accréditation risque plutôt d'accroître le nombre de personnes autorisées à accéder au Palais fédéral. Pour elle, la transparence est aujourd'hui assurée puisque les fonctions des deux personnes admises par parlementaire sont indiquées dans le registre des intérêts et sur les badges personnels.

La commission du Conseil des Etats doit encore donner son aval. En septembre, la Chambre des cantons a refusé de donner suite à une initiative parlementaire de l'indépendant Thomas Minder (SH). Le texte voulait empêcher l'attribution de cartes d'accès permanentes aux lobbyistes. Les députés n'auraient pu accorder des invitations qu'à un seul collaborateur personnel et à un membre de leur famille.

Transparence

Par 12 voix contre 9, la commission veut aussi donner suite à une initiative parlementaire d'Isabelle Moret (PLR/VD). Le texte exige que le registre des intérêts précise sur une activité est exercée à titre honorifique ou contre rémunération. Pour la minorité, cette distinction n'est pas pertinente.

En revanche, la commission ne veut pas d'une initiative de Stéphane Rossini (PS/VS). Le texte demande que les membres des autorités politiques de tous les échelons soient soumis à une seule et même réglementation en matière de récusation, publication des intérêts et autres incompatibilités. Pour la majorité, une telle réglementation nécessiterait une modification de la constitution limitant par trop l'autonomie des cantons et des communes.