Armes à feu: nouveau tour de vis

Toutes les armes à feu en mains de particuliers devront être inscrites dans les registres cantonaux. Sous la pression du Parlement, le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation jusqu'à fin août cette mesure ainsi qu'une série d'autres pour lutter contre les abus qui conduisent régulièrement à des drames.

Le gouvernement estime à quelque deux millions le nombre d'armes à feu en possession de particuliers. Pour l'heure, seules quelques 750'000 armes ont été enregistrées par les cantons.

Lacunes

Depuis le 12 décembre 2008, toute acquisition légale est recensée. Or cela ne suffit pas. Les armes à feu ont une longue durée de vie et il peut arriver qu'elles ne soient enregistrées que lors d'un héritage. Il faut donc se baser sur la possession et non l'acquisition.

L'obligation de déclarer a posteriori certaines armes à feu n'a pas suffit non plus. Aucune sanction pénale n'était prévue. Et le régime souffrait plusieurs exceptions: la déclaration ne concernait pas les armes acquises par un armurier ni celles remises par l'armée. Or presque 200'000 fusils d'assaut et pistolets d'ordonnance se trouvent au domicile des militaires à titre d'équipement personnel.

Avec l'enregistrement des armes à feu privées non encore déclarées, la police pourra désormais vérifier si quelqu'un est armé avant de procéder à une intervention. Un délai transitoire est prévu pour les armes acquises avant le 12 décembre 2008. Elles devront être annoncées dans un délai d'un an. Tout manquement intentionnel sera frappé d'une amende.

Mieux communiquer

Conformément aux motions que vient d'adopter le Parlement, il sera aussi institué une obligation de signaler les cas potentiellement dangereux à l'armée. Si un prévenu faisant l'objet d'une procédure pénale est considéré susceptible de mettre autrui ou lui-même en danger avec une arme à feu, le ministère public ou le tribunal devra en informer les autorités militaires.

Ces dernières pourront le cas échéant prendre immédiatement les mesures requises, à savoir le retrait de l'arme. Elles pourront aussi enregistrer dans un système d'information les informations sur les personnes dangereuses.

Le Conseil fédéral propose de créer la base légale pour deux autres systèmes concernant les armes militaires, qui peuvent aussi être remises à des soldats mais aussi à de civils. En attendant, il a modifié au 1er août l'ordonnance sur les systèmes d'informations de l'armée.

Mieux rechercher

Les registres cantonaux des armes devront pour leur part être mis en réseau. Vu qu'ils ne sont pour l'instant pas reliés entre eux, les autorités doivent s'adresser à tous les cantons si elles veulent certains renseignements.

A l'avenir, elle pourront consulter en une seule recherche tous les registres ainsi que la plateforme ARMADA de l'Office fédéral de la police. Les autorités civiles et militaires seront spontanément informées des inscriptions dans ARMADA concernant des retraits d'armes ou des refus d'autorisation.

AVS

Enfin la dernière adaptation concerne l'utilisation du numéro AVS dans le casier judiciaire informatisé VOSTRA. Cette opération est nécessaire pour que les informations remises automatiquement par la justice à l'armée puissent être traitées de façon ciblée. Cela permettra aussi de faciliter les recherches de personnes dans le casier judiciaire.

Le recours au numéro AVS à des fins d'identification est critiqué. Plusieurs cantons (AG,AI,AR,NE,VD) se sont exprimés contre. Le numéro ne sera utilisé qu'à l'interne du système et ne figurera pas sur les extraits du casier judiciaire, tient à rassurer le gouvernement.