Berne veut renchérir le prix de l'essence de 15 centimes

Doris Leuthard a présenté un paquet de mesures visant à créer un fonds de financement pour les routes nationales. Parmi celles-ci: la hausse de 15 centimes du prix de l'essence. Mais le peuple aura le dernier mot. Les routes nationales et le trafic d’agglomération devraient être financés par un fonds permanent sur le modèle de celui prévu pour le rail. Critiqué lors de cette annonce en janvier, le Conseil fédéral, par la voix de Doris Leuthard, a décidé mercredi d’ancrer le nouveau fonds dans la constitution et de revoir son mode de financement. Le prix de l’essence pourrait ainsi augmenter de 12 à 15 centimes par litre.

Le fonds serait une extension du fonds d’infrastructure. Comme lui, il financerait l’élimination des goulets d’étranglement du réseau des routes nationales, l’achèvement du réseau, les infrastructures de transport dans les villes ainsi que les routes principales des régions de montagne et des régions périphériques. Mais il devrait également couvrir l’exploitation et l’entretien des routes nationales.

La nouvelle structure devrait être alimentée par l’impôt sur les véhicules mais aussi une surtaxe sur les huiles minérales. Le Département des transports devrait mettre un projet en consultation avec deux variantes.

Le peuple devra se prononcer

L’actuel impôt sur les véhicules de 4% a permis d’alimenter les caisses fédérales de 374 millions de francs par an. La première variante prévoit d’affecter cette contribution aux deux tiers au nouveau fonds avec une surtaxe de 15 centimes sur les huiles minérales.

L’autre variante prévoit d’attribuer toutes les recettes de l’impôt sur les véhicules au nouveau fonds et de relever la surtaxe sur les huiles minérales de 12 centimes. Dans les deux cas, les recettes seraient également adaptées périodiquement au renchérissement, ce qui n’est pas le cas actuellement.

Le Conseil fédéral mise par ailleurs sur des économies de 200 millions de francs par an touchant les routes nationales ainsi que des reports de projets pour éliminer les goulets d’étranglement ou étendre le réseau. Son but est d’assurer le financement à long terme du réseau.

Comme le fonds pour le rail, le nouveau fond devrait être ancrée dans la constitution. Le peuple aurait donc le dernier mot. (ats/Newsnet)

Créé: 26.06.2013, 15h18