Des médecins devraient échapper au moratoire

Pour parer au plus pressé, le ministre de la santé Alain Berset a proposé de le réintroduire à titre transitoire en attendant une solution plus globale. Davantage de médecins que prévu pourraient échapper au moratoire sur les nouveaux cabinets qui devrait être réintroduit en juillet. Par 27 voix contre 16, le Conseil des Etats a accepté l'exception supplémentaire souhaitée par le National.

Avant que le gel puisse à nouveau s'appliquer, les deux Chambres doivent encore accorder l'urgence au projet et l'accepter en votations finales. L'affaire n'est pas encore acquise. La droite et une partie des Verts s'opposent au moratoire, dont ils mettent en doute l'utilité. Pour eux, le Conseil fédéral ne fait que servir une nouvelle fois de la vieille soupe.

Gel des spécialistes

Introduit en 2002, le moratoire a prévalu jusqu'à fin 2011. Sa levée a conduit à une explosion des nouvelles demandes d'admission. Pour parer au plus pressé, le ministre de la santé Alain Berset a proposé de le réintroduire à titre transitoire en attendant une solution plus globale. Il a promis, pour la fin de l'année, un projet permettant d'éviter tant une pénurie qu'un excès de soins dans les différentes régions du pays.

Après des débuts laborieux, qui ont conduit à repousser l'entrée en vigueur du moratoire du 1er avril au 1er juillet, les Chambres ont réussi à s'entendre. Selon les vœux d'Alain Berset, le gel des admissions ne devait concerner que les spécialistes.

Urgence à agir

Il ne frappera pas les pharmaciens, les internistes hospitaliers, les médecins de famille et les pédiatres. Le Conseil national a tenu aussi à exclure les médecins ayant exercé pendant plusieurs années dans un établissement suisse de formation reconnu. Pour les sénateurs partisans de cette solution, il y a urgence à agir pour endiguer l'ouverture de nouveaux cabinets et les hausses subséquentes des coûts.

Plus d'un tiers des requêtes déposées à Genève viennent de médecins établis à l'étranger, a averti Liliane Maury Pasquier (PS/GE). Pour pouvoir exercer, il faut connaître le terrain et le système suisse de santé, a-t-elle souligné, appelant ses collègues à se rallier à la Chambre du peuple.

Libre-circulation

Mais l'exception ajoutée porte atteinte à l'accord de libre-circulation des personnes. «C'est une discrimination indirecte difficile à justifier», a plaidé en vain le conseiller fédéral. L'effet sera limité, car seuls quelques cantons vont recourir au moratoire, a contré Christine Egerszegi (PLR/AG). La loi urgente les laisse libres d'intervenir ou non pendant trois ans.

Le ministre de la santé a pu compter sur le soutien des opposants au moratoire. S'il faut adopter une telle mesure, que ce soit au moins dans sa version la moins pire, a commenté Felix Gutzwiller (PLR/ZH).

Et de juger cocasse la proposition du National. Car les médecins suisses qui ont exercé pendant trois ans dans un établissement allemand de formation ne pourront, eux, pas échapper au couperet.

Milieux consultés

Dans la foulée, le Conseil des Etats a éliminé tacitement une autre divergence concernant les milieux que le Conseil fédéral doit consulter avant de fixer les critères pour appliquer le moratoire. Le gouvernement devra entendre les cantons, les fédérations de médecins et d'assureurs ainsi que les associations de patients.

Les autres détails du projet avaient déjà à réglés. Concernant les spécialistes potentiellement confrontés à la clause du besoin, il est précisé que ceux qui ont été autorisés et ont pratiqué dans leur propre cabinet à la charge de l'assurance maladie de base d'ici juillet y échapperont.

Idem de ceux qui exercent dans une institution ou dans l'ambulatoire hospitalier. Une admission qui n'est pas utilisée sera retirée. Le Conseil fédéral devrait fixer le délai.

(ats/Newsnet)

Créé: 17.06.2013, 19h32