Economies: le National renvoie sa copie au gouvernement

La Chambre basse rejette du programme d'économies proposé par le Conseil fédéral, le chargeant d'examiner deux variantes. La gauche et la droite dure ont fait bloc. Le dossier passe au Conseil des Etats. Le National ne veut pas du programme d'économies proposé par le Conseil fédéral. Il a renvoyé jeudi par 105 voix contre 72 sa copie au gouvernement en le chargeant d'examiner deux variantes. La gauche et la droite dure ont fait bloc. Le dossier passe au Conseil des Etats.

La majorité n'a pas contesté la nécessité d'opérer des coupes. Par 119 voix contre 58, le National a repoussé une proposition de non-entrée en matière issue des rangs de la gauche. Le camp rose-vert estime que le programme d'économies, qui porte en tout sur plus de 700 millions par an dès 2014, envoie un signal erroné.

Il est superflu et arrive au mauvais moment, a argumenté Daniel Vischer (Verts/ZH). Il répond à des motivations purement idéologiques, «les bourgeois veulent préparer le terrain à de nouvelles baisses d'impôts», a-t-il fustigé.

La marge de manoeuvre est déjà donnée par l'embellie budgétaire. Les économies demandées correspondent grosso modo à l'augmentation du budget de l'armée, cherchez l'erreur», a aussi critiqué Josiane Aubert (PS/VD).

Marge nécessaire

Le programme répond à une motion du Parlement, a contré Roland Fischer (PVL/LU) en défendant l'entrée en matière. Une marge de manoeuvre est nécessaire, rien que la réforme de la fiscalité des entreprises réclamée par l'UE entraînera une réduction des recettes qu'il faudra compenser.

PLR, PDC et PBD ont aussi soutenu le programme. Selon eux, la croissance économique permettra de compenser largement ses conséquences négatives minimales. Le Parlement a la dépense facile, le programme lui permettra de continuer à pouvoir fixer des priorités. Il prévoit aussi des recettes, les économies touchent tous les départements et il n'y pas de report des charges sur les cantons.

Pour l'UDC, il faut aller beaucoup plus loin. L'administration ne cesse d'embrasser de nouvelles de tâches, notamment pour répondre aux exigences de l'UE et ce avec un personnel en croissance constante, a dénoncé Thomas Aeschi (ZG). Critiquant un abus de régulation, le parti à invité à un réexamen fondamental des tâches en vue de l'abandon réel de certaines d'entre elles et soutenu le renvoi du projet au Conseil fédéral.

Le programme est modéré, il vaut mieux des coupes ciblées que des coupes linéaires, a argumenté la ministres des finances Eveline Widmer-Schlumpf. Les comptes devraient rester dans le noir en 2014, mais dès 2015, le programme est nécessaire si l'on veut éviter un déficit se chiffrant en centaine de millions, a-t-elle averti. En vain.

Deux scénarios

La proposition de renvoi charge le Conseil fédéral de présenter un projet dans lequel il devra prévoir deux scénarios. Dans le premier, privilégié par la droite dure, il s'agira de prévoir une réduction considérable des dépenses. Leur croissance jusqu'en 2016 devra être limitée à la croissance économique effective.

Les éventuels dépassements devront être compensés l'année suivante. Les dépenses contraignantes liées aux rétributions du personnel devraient en outre être limitées à trois milliards de francs. L'administration devrait pour ce faire supprimer 1600 à 2000 postes, a précisé Margret Kiener Nellen (PS/BE).

Dans le second scénario, qui a les faveurs de la gauche, le Conseil fédéral devrait explorer les possibilités de recettes. Il est prié d'indiquer quelles mesures pourraient être prises ou quelles réductions fiscales pourrait être abandonnées pour pouvoir respecter les exigences du frein à l'endettement.

Depuis qu'elles ont été remises aux Chambres fédérales, les propositions du Conseil fédéral n'ont cessé d'être critiquées par les diverses commissions parlementaires, chacune estimant qu'il ne faudrait pas couper dans son domaine. (ats/Newsnet)

Créé: 13.06.2013, 14h28