La grande restructuration de l'asile mise en consultation

14.06.2013 14:56
Environ 60% des demandes d'asile seront traitées en 140 jours au lieu de 1400 jours en moyenne pour le cas complexes. [Laurent Gillieron - Keystone]
Le Conseil fédéral a mis vendredi en consultation jusqu'au 7 octobre son projet visant à accélérer les procédures d'asile.

La grande réforme de l'asile voulue par Simonetta Sommaruga est prête. Le Conseil fédéral a mis vendredi en consultation jusqu'au 7 octobre son projet qui vise à accélérer nettement les procédures d'asile sans remettre en compte leur équité.

Lire: La révision de la loi sur l'asile plébiscitée à près de 80%

S'inspirant des Pays-Bas, la socialiste a prévu de renforcer massivement la capacité des centres fédéraux afin d'y centraliser les procédures et de trancher 60% des demandes en 140 jours au lieu des 1400 que prennent aujourd'hui en moyenne les cas complexes.

Seront notamment concernées les dossiers pour lesquels les faits sont clairs et ne nécessitent pas d'autres investigations ainsi que les personnes ayant déjà déposé une requête dans un autre Etat ayant signé l'accord de Dublin.

ats/jgal

Les cas complexes pour les cantons

Les cas plus complexes continueront d'être attribués aux cantons. Les procédures devraient dans ce cas pouvoir être bouclées définitivement en un an, exécution de renvoie incluse le cas échéant.
A titre de "mesure d'accompagnement" à l'accélération des procédures, les requérants auront droit à un conseil et une représentation juridiques gratuits.
A chaque étape de la procédure, ils devraient pouvoir bénéficier de conseils en vue du retour et opter pour un départ volontaire avec une aide au retour. Les cantons resteront chargés de l'exécution des renvois.