Le débat du National sur la "lex USA" en direct

article mis à jour en continu
dernière mise à jour : 18.06.2013 08:47

Après l'approbation du Conseil des Etats mercredi dernier, le Conseil national a entamé mardi le débat sur la loi urgente devant régler le différend fiscal avec les Etats-Unis. Suivez les débats en direct.

L'issue du débat sur la "lex USA" à la Chambre du peuple semble incertaine. La commission de l'économie du National a en effet rejeté jeudi dernier la loi urgente qui doit permettre de régler le conflit fiscal avec les Etats-Unis (lire: La commission du Conseil national rejette la "lex USA").

Et à la veille du débat, les groupes parlementaires ont pris position lundi soir. Les socialistes, les démocrates du centre et les libéraux-radicaux se sont clairement positionnés contre la loi d'urgence. Les Verts, les démocrates-chrétiens, le Parti bourgeois démocratique et les Vert'Libéraux devraient dans leur majorité soutenir la solution (lire: Les conseillers nationaux socialistes rejetteront la "Lex USA").

Un calendrier serré

En cas de non au Conseil national, la loi repasserait devant les Etats mercredi. Si la Chambre des cantons maintient sa position, celle du peuple devra à nouveau se prononcer le lendemain. Si la divergence est maintenue, la loi serait alors condamnée.

Si les deux Chambres tombaient d'accord, de probables divergences devraient encore être réglées avant un vote final vendredi, où un retournement de situation est toujours possible.

Les tweets de nos correspondants à Berne:

Tweets de @RTSinfolive !function(d,s,id){var js,fjs=d.getElementsByTagName(s)[0],p=/^http:/.test(d.location)?'http':'https';if(!d.getElementById(id)){js=d.createElement(s);js.id=id;js.src=p+"://platform.twitter.com/widgets.js";fjs.parentNode.insertBefore(js,fjs);}}(document,"script","twitter-wjs");

Les enjeux de la loi

La loi urgente doit permettre aux banques ayant encouragé la fraude fiscale de livrer des informations à la justice américaine sans enfreindre le droit suisse.
Elles pourront communiquer des informations sur leur personnel et des tiers impliqués dans leurs activités outre-Atlantique, mais devront garantir une meilleure protection à leurs employés.
Cette coopération devrait permettre aux banques d'échapper aux poursuites américaines. Mais pour ce faire, chaque établissement devra souscrire à un programme proposé par Washington. Le manque d'informations sur ce sujet est l'une des principales raisons de l'opposition au texte.

Les votes exprimés jusqu'ici

- La commission de l'économie du Conseil des Etats a recommandé le rejet de la loi urgente.
- Le Conseil des Etats a adopté le projet en plénum.
- La commission de l'économie du Conseil national a appelé à rejeter le texte.