Le grand projet ferroviaire presque sous toit

Les cantons verseront 500 millions de francs par année dans le nouveau fonds permanent de financement de l'infrastructure ferroviaire. Le Conseil des Etats a pratiquement mis sous toit jeudi le grand projet de développement de l'infrastructure ferroviaire, doté de 6,4 milliards de francs pour les travaux prévus jusqu'en 2025. Il s'est rallié à la solution du National pour la participation des cantons, mais a maintenu une divergence sur un tronçon.

Les cantons verseront ainsi 500 millions de francs par année dans le nouveau fonds permanent de financement de l'infrastructure ferroviaire. La participation de chaque canton sera déterminée au prorata des prestations de trafic régional commandées aux entreprises ferroviaires, comme l'a proposé le Conseil national.

Le projet du Conseil fédéral, que le Conseil des Etats avait adopté en première lecture, stipulait que les cantons prennent en charge les coûts de construction, d'exploitation et d'entretien des installations d'accueil qui se trouvent sur leur territoire. Stefan Engler (PDC/GR) aurait souhaité maintenir cette solution.

Mais face à la netteté du score enregistré au National en faveur de la variante «au prorata», la Chambre des cantons s'y est ralliée sans équivoque par 32 voix contre 8.

Tronçon controversé

La seule divergence maintenue par les sénateurs concerne le tronçon Bâle-Schaffhouse, situé sur territoire allemand. Le National a décidé d'ajouter 100 millions de francs dans le paquet global pour financer l'électrification de ce tracé, sur proposition de Thomas Hurter (UDC/SH).

La Chambre de cantons a balayé cette proposition, soutenue par Claude Janiak (PS/BL), par 32 voix contre 5. «Si ce projet est aussi important que certains veulent bien le dire, je m'étonne qu'il n'ait jamais été évoqué en commission», a dit le rapporteur Claude Hêche (PS/JU).

Et de poser la question: «Si nous acceptons cet ajout, quel signal donnons-nous aux régions auxquelles on a refusé des projets?» Plusieurs orateurs ont partagé cette préoccupation, soulignant que le projet global est un compromis équilibré et qu'il ne faut donc pas le déséquilibrer en ajoutant des compléments. Le dossier retourne au Conseil national pour cette ultime divergence.

Contre-projet direct

Le plan de financement et d'aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF), avec son nouveau fonds, sert de contre-projet direct à l'initiative populaire «Pour les transports publics».

Le texte de l'Association transports et environnement (ATE) vise quant à lui à affecter les recettes de l'impôt sur les huiles minérales à parts égales à la route et au rail. Les deux Chambres recommandent de rejeter l'initiative au profit du contre-projet.

(ats/Newsnet)

Créé: 13.06.2013, 11h35