Lex USA: «C'est une loi perverse!»

Le Conseil national s'échauffe sur la lex USA. Eveline Widmer-Schlumpf risque le fiasco devant une Conseil hostile à la loi d'urgence. Peut-elle retourner la situation en faveur des banques qui veulent une lex USA? Suivez en direct le débat (Le Matin)

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Cet article est mis à jour automatiquement.

• 9h20  

  Jacques-André Maire (PS/NE) poursuit au nom du PS: «Avec cette loi , les clients fraudeurs sont mieux protégés que les employés de banques. C'est choquant». Suzanne Leutenegger (PS/ZH) enfonce le clou en trouvant cela «pervers». Pour elle, cette loi est un vol à l'aveugle concernant les conséquences financières de cette loi. Elle demande l'échange automatique des informations fiscales complet pour éviter à l'avenir des scandales bancaires de cette ampleur.

• 9h15  

  Carlo Sommaruga (PS/GE) attaque frontalement son collègue Antonio Hodgers en lui demandant s'il ne défend pas cette loi pour favoriser sa candidature au Conseil d'Etat genevois. « Je ne réponds pas aux questions absurdes», rétorque Hodgers.

• 9h10  

  Antonio Hodgers (Verts/GE). «On ne peut pas baser un modèle bancaire d'affaires sur la fraude fiscale. Il faut que cela cesse. La loi va dans le bon sens. Pour notre groupe, la Suisse ne doit pas payer pour les banques. Mais nous ne voyons pas pourquoi les empêcher de régler leur passé avec cette loi».

• 9h  

  Martin Landolt (PBD/GL) ne comprend pas comment les opposants à la loi peuvent risquer la survie de certaines banques et les PME qui en dépendent. «Si vous coulez la loi, vous en assumerez les conséquences, pas le Conseil fédéral. Nous vous le rappellerons!»

• 8h50  

  Dominique de Buman (PDC/FR), représentant de la minorité, s'indigne: «Vous voulez refiler la patate chaude au Conseil fédéral et être libres de critiquer. Le Gouvernement a raison de soumettre cette loi d'urgence. Nous devons résoudre collectivement les problèmes. L'urgence heurte nos agendas. Et alors? On essaie de régler le passé. Cette lex USA permet aux banques, qui le souhaitent, de se mettre en règle sans risquer la peine de mort. » Et de dénoncer «les cow boys politicards» qui mettent en danger les places de travail.

• 8h40  

  Ada Marra (PS/VD) explique toutes les questions posées par la commission : sort des employés des banques, fin des poursuite judiciaire des USA, détail du programme des sanctions, etc. Les réponses fournies ont été insuffisantes, selon elle. «La seule réponse claire est venue de la Finma: 50% des comptes américains sont restés en Suisses après l’affaire UBS.». Et Ada Marra de conclure: «Nous avons l'opportunité historique de changer le rapport entre la Suisse et ses banques. La première ne doit plus couvrir les actes délictueux des secondes.»

• 8h30  

  Ruedi Noser (PLR/ZH), le rapporteur de la commission de l'économie et des redevances, explique pourquoi la majorité ne veut pas entrer en matière sur la lex USA. La commission trouve juridiquement faux qu'on change rétroactivement la loi. Bien sûr , il y a un danger que d'autres banques soient attaquées par le Département de justice américain. Mais le Conseil fédéral doit agir pour trouver une solution. La commission n'a aucune compréhension envers les banques qui ont récupéré les clients UBS après 2009.

• 8h15  

  Le Conseil National débat ce matin de la lex USA. Celle-ci ouvre la voie à un programme de sanctions envers les banques suisses qui ont accueilli l'argent des fraudeurs américains (plus d'infos). Votée en urgence, cette loi a passé le cap du Conseil des Etats la semaine dernière grâce notamment à des dissidents socialistes (plus d'infos). Aujourd'hui, c'est l'épreuve du feu pour la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf. Car le Conseil national est hostile à cette loi si on en croit le vote négatif de sa commission (plus d'infos). La ministre des finances a bien essayé de jouer plusieurs jokers pour s'attirer les bonnes grâces du PS (plus d'infos). En vain. Le PS refuse toujours la loi (plus d'infos). Les carottes sont-elles cuites pour la ministre des finances? Le débat va opposer ceux qui pensent que la loi est absolument nécessaire pour protéger les banques de ruineuses poursuites judiciaires et ceux qui estiment qu'une loi ne va faire que renforcer la convoitise des autres pays.

Créé: 18.06.2013, 08h33