Le Conseil fédéral a mis en consultation mercredi une mesure obligeant tous les particuliers à déclarer leurs armes à feu dans les registres cantonaux.
Toutes les armes à feu en mains de particuliers devront être inscrites dans les registres cantonaux. Sous la pression du Parlement, le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation jusqu'à fin août cette mesure ainsi qu'une série d'autres pour lutter contre les abus.
Le gouvernement estime à quelque deux millions le nombre d'armes à feu en possession de particuliers. Pour l'heure, seules quelques 750'000 armes ont été enregistrées par les cantons.
Un délai transitoire est prévu pour les armes non encore déclarées. Ceux qui les ont acquises avant le 12 décembre 2008 devront les annoncer dans un délai d'un an. Tout manquement intentionnel sera frappé d'une amende.
Signalement des cas potentiellement dangereux
Conformément aux motions que vient d'adopter le Parlement, il sera institué une obligation de signaler les cas potentiellement dangereux à l'armée.
Les registres cantonaux des armes devront pour leur part être mis en réseau. A l'avenir, les autorités pourront consulter en une seule recherche tous les registres ainsi que la plateforme ARMADA de l'Office fédéral de la police.
ats/boc
0 comments:
Enregistrer un commentaire