La restructuration et l'extension des réseaux électriques en Suisse nécessite des nouvelles bases légales. Le Conseil fédéral a chargé vendredi le Département fédéral de l'énergie (DETEC) d'élaborer d'ici l'automne 2014 le projet à mettre en consultation. Les coûts devraient s'élever à 18 milliards de francs d'ici 2050. Le réseau suisse est âgé par endroits de plus de 40 ans et n'est plus en mesure de faire face aux flux d'électricité à venir. Il doit donc être rénové, restructuré et développé ces prochaines années, souligne le gouvernement. Il s'agira aussi de tenir compte de la part croissante des injections décentralisées et fluctuantes du courant issu des sources d'énergie renouvelables.
Le projet de loi que doit élaborer le DETEC fixera des consignes contraignantes pour la planification et les processus de développement des réseaux, prenant en compte les milieux concernés. Il découlera d'une première mouture datant d'octobre 2012, revue entretemps sur la base de diverses prises de position et d'une étude sur l'économie énergétique.
La société nationale pour l'exploitation du réseau Swissgrid et les exploitants des réseaux de distribution seront soumis à des prescriptions en matière d'approvisionnement du pays, de couplage au réseau d'interconnexion et au futur Supergrid de l'Europe.
Vérification des besoins
La Commission fédérale de l'électricité (ElCom) procédera à une vérification préalable des besoins pour donner aux exploitants de réseaux une plus grande sécurité en matière d'investissements. Certaines nouvelles lignes à haute tension seront aménagées par câbles souterrains selon les possibilités techniques et pour autant que le coût ne soit pas trop élevé par rapport aux lignes aériennes.
La coordination territoriale sera par ailleurs optimisée grâce à l'implication précoce des cantons. Côté autorisations, la stratégie s'attachera à réduire la durée des procédures liées à des projets controversés.
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