Un compromis a été adopté mardi par la Commission de la santé publique sur les primes maladie payées en trop. Le Conseil des Etats peut désormais se prononcer.
Le Conseil des Etats peut désormais se prononcer sur le remboursement des primes maladie excessives. Par 11 voix sans opposition, sa commission de la santé publique a adopté un modèle basé sur le compromis des cantons. Assurés, assureurs et Confédération devraient passer à la caisse.
Cette solution a été qualifiée de "meilleur compromis possible" par la présidente de la commission Christine Egerszegi mardi devant la presse. La libérale-radicale argovienne n'a pas caché être soulagée de pouvoir présenter un projet après des années de tergiversations.
Plusieurs inconnues encore
Plusieurs inconnues persistent encore sur les montants qui seront perçus ou versés par les assurés. Selon Mme Egerszegi, les habitants des cantons qui ont payé les primes les plus excessives depuis 1996 (GE,VD,ZH,TI,NE) devraient en tout cas recevoir quelque chose en retour.
Mais il ne faut pas se faire d'illusion. Il n'existe pas de solution qui permette de rendre justice dans chaque cas particulier, car toutes les années des gens changent de caisse, meurent ou déménagent dans un autre canton ou à l'étranger, a noté la libérale-radicale.
ats/olhor
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