La justice veut revoir le jugement

La justice veut revoir le jugement

Le Tribunal cantonal des Grisons devra se pencher à nouveau sur un cas d'escroquerie touchant Ems-Chemie. Le TF a exigé que le jugement de l'ex-chef comptable soit revu sur un point.Les deux accusés - l'ancien directeur de la comptabilité et un ancien employé du secteur vente - sont aujourd'hui retraités. Le Tribunal cantonal grison les avait reconnus coupables le 24 août 2011 d'escroquerie, d'utilisation abusive d'une installation de traitement des données, de faux en écriture et de blanchiment d'argent.

Cas complexe

Le cas se distinguait par sa complexité. Pour les juges grisons, il était avéré que les deux hommes avaient escroqué Ems-Chemie pour un montant total de 13 millions de francs, dont 10 millions subtilisés à l'aide de factures fictives.

Les trois millions restants avaient été détournés au moyen de chèques frauduleux par l'ancien chef comptable, qui a travaillé pendant 40 ans au sein de la société dirigée par Magdalena Martullo, l'une des filles du tribun UDC Christoph Blocher. Les deux accusés ont toujours nié les délits, portant le cas jusqu'au Tribunal fédéral, a précisé samedi soir Ems-Chemie.

Chèques frauduleux non avérés

Le TF a refusé d'entrer en matière sur la plainte de l'ancien employé du secteur vente, selon un arrêt rendu cette semaine. Il confirme ainsi la décision du Tribunal cantonal grison: une peine privative de liberté de trois ans, partiellement assortie d'un sursis, et le paiement d'une indemnité de 8,2 millions de francs à l'attention d'Ems-Chemie.

En revanche, les juges de Mon Repos ont accepté partiellement la plainte de l'ancien chef comptable, sur le point des chèques frauduleux. Pour le TF, les éléments constitutifs de l'escroquerie ne sont pas prouvés dans ce cas-là. Au sujet des points restants, la plainte de l'homme s'est par contre vue opposer un refus.

Capitaux toujours bloqués

Le Tribunal fédéral demande maintenant aux juges grisons de revoir leur verdict concernant les chèques frauduleux. Les capitaux saisis demeurent bloqués, a poursuivi Ems-Chemie dans son communiqué.

Le Tribunal cantonal grison avait condamné le 24 août 2011 l'ancien chef comptable, alors âgé de 75 ans, à cinq ans et demi de réclusion. Il devait en outre s'acquitter auprès de son ancien employeur d'une indemnité se montant à plus de 11 millions de francs.