L'offensive française de Widmer-Schlumpf sur les successions

L'offensive française de Widmer-Schlumpf sur les successions

Ebranlée par sa défaite sur la Lex USA, la conseillère fédérale fait tout pour que la nouvelle convention sur les successions avec la France ne sombre pas. Elle a organisé ce matin une séance d'information pour corriger 9 erreurs. Cela sent un peu le roussi pour la nouvelle convention sur les successions entre la Suisse et la France. La droite romande n'en veut pas et mène depuis des mois la fronde contre cet accord qui doit encore être avalisé par les Chambres fédérales. Des menaces de référendum planent aussi, agitées par le remuant député valaisan Philippe Nantermod.

La ministre des finances, Eveline Widmer-Schlumpf n'a pas envie de subir une nouvelle déconvenue après le naufrage de la lex USA en juin. Elle prend donc les devants à la veille de la rentrée politique pour défendre becs et ongles la nouvelle convention sur les successions. Ce matin à Berne, elle a envoyé devant les médias l'ambassadeur Christoph Schelling, responsable de la division fiscalité au secrétariat d'Etat aux questions financières.

Critiques en creux des opposants

Quel est le discours de la Suisse officielle? Il est simple. Mieux vaut une convention moins favorable que pas de convention du tout. Un vide juridique est bien plus pénalisant pour les contribuables car ils sont taxés plein pot des deux côtés. Ce discours a déjà été tenu par Eveline Widmer-Schlumpf (EWS). La différence? Ce matin, l'administration fédérale a aussi critiqué en creux les opposants en dénonçant par écrit «Les 9 erreurs sur la convention sur les successions».

Des exemples? Pour Berne, la convention n'est pas inique, elle ne viole pas la souveraineté fiscale des cantons, elle ne crée pas de précédent, elle n'est pas moins avantageuse que celle avec l'Allemagne et elle ne contrevient pas à la stratégie de l'argent propre du Conseil fédéral.

Les cibles mouvantes

Le Département des finances laisse aussi entendre que la convention est un préalable nécessaire à toute une série d'accords fiscaux avec la France allant de la régularisation de l'argent noir à la taxation forfaitaire des personnes. Berne reconnaît cependant qu'aucun deal n'a été passé avec la France et que les objectifs suisses, comme la régularisation de l'argent non déclaré, étaient des "moving targets" (des cibles mouvantes), en raison notamment de l'évolution du droit fiscal international.

L'homme qui fait jaser Berne

Pour faire passer la bonne parole «widmerienne», un homme a retrouvé le chemin de Berne. Et cela fait beaucoup jaser. Il s'agit de Sebastien Leprat, ancien conseiller personnel de la ministre des finances en 2008, qui avait démissionné un an après son entrée en fonction pour des raisons restées mystérieuses. Il travaillait depuis comme secrétaire général de la conseillère d'Etat vaudoise Jacqueline de Quattro.

Depuis quelques mois, Leprat hante à nouveau les allées du pouvoir fédéral dès qu'on parle questions fiscales, notamment avec la France. Un pays qu'il connaît bien puisqu'il est Français d'origine. Il possède également le passeport suisse depuis tout petit et a épousé la nièce d'Adolf Ogi. L'Hebdo lui a consacré un grand portrait dans sa dernière édition. Le journal a aussi fait état des grincements de dents de sa famille politique, le PLR, qui milite contre la nouvelle convention sur les successions.

Le coup de gueule de Lüscher

Il y a plus que des grincements de dents. Le vice-président du PLR, Christian Lüscher, a poussé récemment un coup de gueule sur Facebook: «Message amical au jovial et affable Sébastien Leprat, réengagé par EWS: ta patronne peut engager tous les spécialistes, français, suisses, franco-suisses qu'elle veut pour la communication, toi, Jacques Séguéla ou d'autres encore, NOUS N'ACCEPTERONS JAMAIS LA CONVENTION SUR LES SUCCESSIONS AVEC LA FRANCE, QUI LÈSE GRAVEMENT LES INTÉRÊTS DE LA SUISSE.» L'usage des capitales marque un énervement certain face aux manœuvres d'EWS.

Que va-t-il se passer maintenant? La convention sur les successions va partir pour examen dans la moulinette parlementaire fédérale. Cela peut durer plusieurs années surtout si un référendum est lancé. Aucune date-butoir n'a été fixée entre la Suisse et la France pour la ratification finale de la convention.

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur la nouvelle convention sur les successions, voici les intentions du Gouvernement suisse et le texte de la convention en cliquant sur ce lien.

Vous voulez avoir des exemples concrets de problèmes de succession et des comparaisons avec ou sans convention? Il vous suffit de cliquer ce lien pour accéder au document.

Créé: 19.08.2013, 15h28