L'UDC s'insurge contre l'influence du droit international en Suisse

L'UDC s'insurge contre l'influence du droit international en Suisse

12.08.2013 14:49
Le président de l'UDC, Toni Brunner. [Steffen Schmidt - Keystone]
L'UDC dénonce l'éviction croissante du droit suisse par le droit international. Le parti part en campagne pour défendre la primauté des lois helvétiques.

L'Union démocratique du centre (UDC) a profité du calme estival pour élaborer un papier de fond de 30 pages s'insurgeant contre l'influence grandissante du droit international sur les lois suisses.

Le parti met en cause notamment la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice européenne, mais également l'ONU ou l'OCDE. La Suisse reprend des interdictions et des réglementations décrétées par des organisations internationales qui "n'ont souvent aucune légitimité démocratique".

Pour contrer cette tendance néfaste, l'UDC veut restaurer la primauté de la constitution fédérale sur le droit international. Seule exception à ce principe, les règles impératives du droit international.

Les nouvelles lois devraient prévaloir sur les accords internationaux antérieurs. Ainsi, en cas de besoin, il faut renégocier les traités ou les résilier, juge l'UDC. A l'inverse, les nouveaux accords internationaux primeraient sur des lois plus anciennes, pour autant qu'ils aient été soumis au référendum.

ats/pym