La Suisse aurait intérêt à adhérer à l'EEE

La Suisse aurait intérêt à adhérer à l'EEE

Economiquement parlant, la Suisse aurait intérêt à adhérer à l'Espace Economique Européen (EEE): telle est la conclusion d'un rapport interne du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) rendu public mardi. Les conséquences politiques d'une adhésion de la Suisse à l'Espace Economique Européen (EEE) seraient toutefois difficilement acceptables. Les experts du DFAE estiment que, 20 ans après un premier rejet dans les urnes, l'adhésion à l'EEE n'aurait aucune chance politiquement. La Suisse devrait en effet reprendre le droit communautaire de l'UE, qui faciliterait encore la libre circulation déjà controversée, analysent les rédacteurs de cette note de neuf pages rendue publique par la «Neue Zürcher Zeitung».

Les marchés de la poste, des télécommunications et de l'énergie devraient être libéralisés davantage, poursuivent les auteurs de la note. La Poste, par exemple, perdrait son monopole sur les lettres jusqu'à 50 grammes. La participation à l'EEE impliquerait par ailleurs l'abandon des garanties d'Etat pour les banques cantonales et la réforme du système des caisses de pension.

Problèmes pas résolus

Une adhésion ne résoudrait par ailleurs guère les problèmes les plus brûlants entre Berne et Bruxelles. Le système institutionnel de l'EEE ne permet pas de régler les questions institutionnelles mieux que les propositions du Conseil fédéral, en particulier s'agissant du règlement des différends, peut-on lire dans le rapport.

Dans ses négociations avec l'Union, la Suisse dépendrait en outre fortement d'accords avec les autres Etats de l'AELE, soit la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein, qui font partie de l'EEE mais pas de l'UE. La Confédération perdrait ainsi en influence.

Avec les accords bilatéraux, la Suisse est déjà bien intégrée dans beaucoup de secteurs et reprend le droit européen parfois plus vite que les pays de l'EEE, note encore le rapport.

Perspectives de croissance

Adhérer à l'EEE présenterait avant tout des avantages pour le développement économique, estiment les experts du DFAE. L'accès au marché européen pourrait être garanti au secteur financier. L'adhésion apporterait aussi une sécurité juridique. «Globalement, il est vraisemblable qu'une participation à l'EEE entraînerait une légère amélioration des perspectives de croissance», conclut le rapport.

Cette note date de plusieurs mois, a précisé le porte-parole du DFAE Jean-Marc Crevoisier. Elle a été rédigée suite à la réapparition du sujet dans le débat politique et devait démontrer les avantages et désavantages d'une éventuelle adhésion.

Négociations à venir

Ces derniers mois, l'idée d'un EEE bis a été proposée à plusieurs reprises, notamment dans les rangs PDC. Le président de la Cour de justice de l'AELE, le Suisse Carl Baudenbacher, a également recommandé à la Suisse de favoriser l'adhésion à l'espace économique.

Le Conseil fédéral a privilégié fin juin une autre voie pour régler le problème des différends institutionnels avec l'UE. Cette «troisième voie» prévoit que la Cour de justice de l'UE doit être saisie en cas de différends dans l'interprétation des accords entre la Suisse et l'Union.

Le ministre suisse des affaires étrangères Didier Burkhalter a l'intention de soumettre une proposition au Conseil fédéral pour un mandat de négociation après les vacances d'été. Les commissions des affaires étrangères, les cantons et les partenaires sociaux seront ensuite consultés, avant que le gouvernement ne statue sur le projet de mandat.

L'UE prête à entrer en matière

De son côté, la Commission européenne s'est déclarée début juillet prête à entrer en matière sur la question. L'UE devrait s'occuper de la «question institutionnelle» après la pause estivale, la Commission européenne ayant besoin d'un mandat des 28 États membres de l'UE pour être en mesure de négocier avec la Suisse.

Si tout se passe bien, la commission pourrait obtenir ce mandat d'ici la fin de l'année. Les négociations avec la Suisse pourraient alors commencer au début de 2014. (ats/Newsnet)

Créé: 06.08.2013, 17h18