Le Conseil fédéral veut prolonger la récolte de données sur l'étranger

Le Conseil fédéral veut prolonger la récolte de données sur l'étranger

14.08.2013 12:21
Le Conseil fédéral estime que les services sercrets suisses ne peuvent se passer des donnés sur l'étranger. [Salvatore Di Nolfi - Keystone]
Le Conseil fédéral demande au Parlement de modifier la loi sur le renseignement civil afin de prolonger au-delà de juin 2015 la récolte de données concernant l'étranger.

Le Conseil fédéral souhaite prolonger le projet-pilote sur la récolte d'informations provenant de l'étranger, qui doit prendre fin en juin 2015. C'est pourquoi il a demandé au Parlement de modifier la loi sur le renseignement civil "à titre prévisionnel".

Les données concernant l'étranger sont traitées par le Système d'information sécurité extérieure (ISAS), une branche du Service de renseignement de la Confédération (SRC). Exploité comme projet-pilote depuis juin 2010, l'ISAS ne repose que sur une ordonnance. Sans base juridique formelle d'ici à juin 2015, il devra être interrompu d'office.

ats/fb