Travail obligatoire au-delà de 65 ans

Travail obligatoire au-delà de 65 ans

Le Tribunal fédéral a estimé que l'obligation de travailler pour les détenus ne dépend pas de leur âge. Il a ainsi débouté un pédophile interné dans une prison zurichoise.Les détenus âgés de plus de 65 ans restent astreints au travail. Le Tribunal fédéral (TF) relève que cette obligation ne dépend pas de l'âge du prisonnier. Elle a pour but de pallier les conséquences négatives de la détention, telles que la solitude.

Le TF a ainsi débouté un pédophile interné depuis 2003 dans une prison zurichoise. En 2011, cet homme avait demandé à être délié de l'obligation de travailler puisqu'il avait dépassé l'âge de 65 ans.

Selon les juges fédéraux, l'astreinte au travail, expressément prévue par le Code pénal, a principalement pour but de faciliter la réinsertion professionnelle des détenus qui se verront confrontés à la recherche d'un emploi à leur sortie de prison.

Pallier des conséquences négatives

Les détenus plus âgés ne sont pas pour autant déliés de cette obligation. Celle-ci a pour but de pallier les conséquences négatives de la détention, notamment la solitude ou une dégénération des facultés sur les plans physique et psychique. De plus, indépendamment de l'âge, l'obligation de travailler assure le maintien de l'exploitation du pénitencier.

L'institution de l'AVS ne peut être transposée au régime d'exécution des peines, conclut le TF. Il n'y a aucune raison de supprimer l'obligation de travailler prévue par le Code pénal et de lui substituer d'autres programmes d'occupation tels que des cours ou des séminaires.

De tels cours, qui devraient être organisés sur une base facultative, ne permettraient pas d'atteindre le but poursuivi par l'astreinte légale au travail. (arrêt 6B_182/2013 du 18 juillet 2013)