mardi 18 décembre 2012

L'Egypte toujours privée d'accès au dossier des fonds Moubarak en Suisse

18.12.2012 16:50 La majeure partie des fonds appartient au fils aîné d'Hosni Moubarak, Alaa Moubarak, et le reste à son cadet Gamal (photo), autrefois considéré comme le successeur potentiel de son père. [Keystone]La majeure partie des fonds appartient au fils aîné d'Hosni Moubarak, Alaa Moubarak, et le reste à son cadet Gamal (photo), autrefois considéré comme le successeur potentiel de son père. [Keystone]
En raison de la situation politique instable en Egypte, le Tribunal pénal fédéral a décidé, contre l'avis du Ministère public, de ne pas laisser les autorités égyptiennes accéder au dossier de l'affaire des fonds Moubarak.

Dans l'affaire des fonds Moubarak, le Tribunal pénal fédéral (TPF) a annulé la décision du Ministère public de la Confédération (MPC) d'accorder aux autorités du Caire le droit d'accès au dossier. Il juge que la situation est trop instable en Egypte.

Le TPF de Bellinzone a accepté le recours de membres ou de proches du clan Moubarak, prévenus de blanchiment, voire de participation ou de soutien à une organisation criminelle par le Ministère public de la Confédération.

Hosni Moubarak a été condamné en juin 2012 à la prison à vie pour le meurtre de 846 personnes lors du soulèvement populaire de 2011. [Keystone] Hosni Moubarak a été condamné en juin 2012 à la prison à vie pour le meurtre de 846 personnes lors du soulèvement populaire de 2011. [Keystone] Près de 700 millions de francs cachés

Au total, selon le MPC, les fonds gelés en Suisse se montent à près de 700 millions de francs.

Pour justifier sa décision de contrecarrer le MPC, le TPF relève que l'Egypte affronte actuellement "une transition interne incertaine caractérisée par une instabilité des institutions".

"Les mesures adoptées de manière abrupte par le président Morsi à la fin du mois de novembre" le confortent dans son appréciation. De plus, des "luttes internes" semblent compromettre "l'indépendance et le respect" entre les pouvoirs exécutif et judiciaire.

Le Caire devra donc attendre la fin de la procédure d'entraide pour prendre connaissance des éléments en possession de la justice helvétique.

gchi/afp



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