La fiscalité au cœur du voyage de Widmer-Schlumpf à Paris

La présidente de la Confédération Eveline Widmer-Schlumpf rencontre, cet après-midi à Paris, le président français François Hollande. Les discussions devraient porter sur les sujets épineux de la fiscalité et des finances. Eveline Widmer-Schlumpf est attendue à l'Elysée à 16heures. Les deux présidents prévoient un point de presse conjoint à l'issue de cette rencontre, avant la conseillère fédérale ne gagne l'ambassade de Suisse à Paris, où elle devrait faire quelques déclarations supplémentaires.

L'accord sur l'imposition des successions fait l'objet de toutes les attentions dans la presse suisse, et dans certains journaux français vendredi. Paraphé par les deux Etats cet été, il remplace la convention de 1953 sous menace de résiliation sans alternative de la part de Paris.

La colère de certains cantons

Le texte, qui avait suscité l'ire de certains cantons et des milieux économiques, prévoit que la taxation des successions se ferait non plus en fonction du domicile du défunt mais de celui des héritiers.

Ainsi, si les Français résidant en Suisse et ayant des héritiers dans l'hexagone sont concernés, les enfants de citoyens suisses résidant en France pourraient également être imposés selon le droit français, à des taux nettement supérieurs à ceux pratiqués en Suisse.

Un accord bilatéral sur le modèle «Rubik» ?

Autre débat épineux, l'entraide administrative fiscale. La Suisse avait récemment été critiquée pour avoir accumulé du retard dans ses réponses aux demandes de la France concernant des évadés fiscaux présumés. En cause, l'information aux personnes concernées par ces demandes, que la Suisse se doit légalement d'avertir. Les deux présidents devraient tenter de résoudre ce problème au cours de leurs discussions.

Enfin, toujours en matière de fiscalité, Berne tente de négocier avec Paris un accord bilatéral sur le modèle dit «Rubik » permettant de régulariser l'argent non déclaré de contribuables français déposé en Suisse. La France n'est pas favorable à ce genre d'accord, garantissant l'anonymat aux personnes ayant des fonds en Suisse.

Europe et G20

Outre les thèmes financiers et fiscaux, Mme Widmer-Schlumpf et M. Hollande doivent également discuter de la politique européenne de la Suisse.

La conseillère fédérale devrait en outre profiter de son entrevue avec le président de la République pour évoquer la possibilité pour la Suisse d'être davantage associée aux activités des groupes de travail du G20, avait indiqué le Département fédéral des finances mercredi dans un communiqué.

(ats/Newsnet)

Créé: 07.12.2012, 13h04