La souveraineté est au coeur des enjeux

Pour René Schwok, professeur associé à la faculté des sciences économiques et sociales et à l'Institut européen de Genève, les craintes des Suisses sur l'UE sont portent sur la souveraineté.Ainsi, la Suisse apprécie le bilatéralisme sectoriel dénoncé par le rapport bisannuel des Vingt-Sept car il lui permet de «faire sa 'liste de courses' et de négocier seule plutôt que d'adopter tout le menu», explique à l'ats René Schwok, spécialiste de l'Europe, en soulignant que «le Conseil fédéral évite un paquet global pour éviter d'être désapprouvé par les souverainistes».

Autre point de discorde: la surveillance et le contrôle de l'application uniforme des règles du marché intérieur dans l'UE et sur le territoire suisse. Toujours pour préserver son indépendance, selon René Schwok, la Confédération veut que ce soit le Tribunal fédéral et la Commission de la concurrence (Comco) et non des organismes supranationaux qui s'en chargent

Règles identiques pour tous nécessaires

La souveraineté risque de constituer un point de divergence avec l'UE pendant longtemps encore. Car pour Gilles Grin, professeur en intégration européenne à l'Université de Lausanne, «si la propérité est objectivement mesurable, tout le monde n'a pas la même définition de la souveraineté».

Pour lui, il est normal que Bruxelles demande à Berne une application et une interprétation uniformes des règles du marché intérieur dans l'UE. «Bénéficier des effets de l'intégration sans en reprendre automatiquement toutes les règles crée des distorsions, alors que l'édifice communautaire européen vise l'homogénéité», affirme-t-il.

Il voit sussi un avantage à la mise en place de ce mécanisme. «Si la Suisse l'accepte, cela évitera que les accords deviennent obsolètes et cela permettra plus facilement de conclure d'autres conventions», estime-t-il.

Importance du politique

Le professeur à l'Université de Lausanne n'est «pas étonné» par les reproches européens envers la Suisse. «Les enjeux politiques ont pris toujours plus d'importance au fur et à mesure de l'évolution de l'UE, une instance supranationale à vocation politique et qui est passée de six membres à vingt-sept. En comparaison, l'AELE, entité intergouvernementale à visée économique, ne compte que quatre membres», souligne Gilles Grin.

«Même si elle ressemble un peu à un mort-vivant», selon les termes de René Schwok, l'AELE a son utilité. «Elle sert de cadre, non seulement aux accords spécifiques conclus entre la Suisse et le Liechstenstein, la Norvège et l'Islande, mais aussi entre ces quatre pays et le reste du monde», affirme-t-il.