Le Parlement entérine la libéralisation des horaires

Les syndicats peuvent se préparer à dégainer le référendum. Le National a approuvé le projet de libéralisation des horaires des magasins de stations-service, en acceptant les cautèles posées par le Conseil des Etats. Le National a mis la dernière main mercredi à ce projet en acceptant les cautèles posées par le Conseil des Etats.

Selon le droit en vigueur, les stations-service ne peuvent pas employer leur personnel pour vendre certains articles entre 01h00 et 05h00 ainsi que le dimanche. Durant ces périodes, elles doivent fermer l'accès à une partie de leur surface de vente alors que des employés sont présents pour le carburant et la cafétéria.

Résultat: on peut acheter une pizza cuite mais pas une pizza surgelée, a noté Ruedi Noser (PLR/ZH) au nom de la commission. Pour la droite, il faut supprimer cette contrainte administrative inutile afin de répondre aux besoins des consommateurs, sans nécessairement engager plus de personnel.

Elaborée sur la base d'une initiative parlementaire de Christian Lüscher (PLR/GE), la libéralisation permettra d'offrir en tout temps les produits et prestations répondant principalement aux besoins des voyageurs.

Pas aux abords des villes

Ses partisans ont toutefois mis un peu d'eau dans leur vin. Ils ont accepté de limiter la portée du projet aux stations situées sur les aires d'autoroute et «le long d'axes de circulation importants fortement fréquentés par les voyageurs».

Cette dernière précision, proposée par le Conseil fédéral et retenue par la Chambre des cantons, permettra d'exclure les magasins se trouvant sur les voies d'accès aux grandes villes et qui seraient privilégiés par rapport aux autres commerces de détail se situant à proximité. Le projet initial évoquait la notion plus floue de «bordure des grands axes routiers».

Tactique du salami

La gauche a tenté en vain de restreindre la libéralisation uniquement aux aires d'autoroute. Car c'est là que le trafic nocturne est les plus important, a justifié Louis Schelbert (Verts/LU). Cette proposition a été rejetée par 112 voix contre 62.

Le camp rose-vert n'en pas moins est monté aux barricades. On s'attaque à des employés qui doivent souvent travailler sur appel et disposent rarement d'un 13e salaire ou d'un salaire minimum, a lancé Ada Marra (PS/VD).

Sans compter les répercussions sur les autres domaines comme la livraison ou la sécurité, et le trafic. Tout ça pour augmenter les ventes d'alcool la nuit, s'est-elle insurgée.

Les syndicats ne seront pas seuls à s'engager dans le combat référendaire, a averti Louis Schelbert (Verts/LU). Ils auront notamment l'appui des Eglises. La gauche est d'autant plus motivée à se battre qu'elle a gagné de nombreuses votations dans les cantons et que le Parlement planche déjà sur d'autres projets de libéralisation plus généralisée des horaires dans les commerces.

Autres projets

Deux motions ont déjà franchi le cap du Conseil des Etats. La première, émanant de Filippo Lombardi (PDC/TI), vise à permettre aux magasins d'ouvrir dans tout le pays au moins de 6 heures à 20 heures du lundi au vendredi, et de 6 heures à 19 heures le samedi. Les cantons seraient libres d'adopter des législations plus libérales.

Ce texte est désormais désormais sur le bureau de la commission de l'économie du National. Cette dernière va encore tâter le terrain avant de trancher. Elle veut notamment entendre les cantons qui perdraient le cas échéant une part importante de leur autonomie dans ce domaine.

Entretemps, la Chambre des cantons a remis la compresse en adoptant une motion de Fabio Abate (PLR/TI) qui souhaite assouplir les conditions limitant le travail dominical dans les régions touristiques. Avec en toile de fond, l'ouverture de centres commerciaux. (ats/Newsnet)

Créé: 05.12.2012, 12h58