Le Conseil des Etats va rediscuter de l'introduction du vote électronique en mars prochain. Il a aussi décidé de suivre le National dans sa volonté de supprimer l'aide sociale aux requérants d'asile frappés d'une décision de renvoi.Par 23 voix contre 20, il a accepté lundi une motion d'ordre de This Jenny (UDC/GL) visant à remettre l'affaire sur le tapis. La question ne sera traitée cependant que lors de la session de mars. Au vu de la «situation tendue», This Jenny, dont la demande de passage au décompte électronique avait été refusée il y a deux semaines, n'a pas insisté pour un vote immédiat. La Chambre des cantons a fait couler passablement d'encre ces derniers jours en répétant les couacs lors de décomptes de votes serrés. Elle a ainsi dû s'y reprendre à deux fois pour décider que la Suisse n'interdira pas l'importation de peaux de reptiles d'Indonésie.
Erreur humaine
En fait, même le résultat du deuxième scrutin était faux, a avoué le président du conseil Filippo Lombardi (PDC/TI). Le Conseil des Etats a refusé en réalité cette motion jeudi par 24 voix contre 18, et non par 21 voix contre 21, avec la voix prépondérante de Filippo Lombardi.
Le scrutateur Claude Hêche (PS/JU) a pris sur lui toute la responsabilité de l'erreur, et s'excusant contritement. «Si le contage des voix était juste, j'ai failli au moment du calcul», a-t-il dit.
Pour This Jenny, il n'est pas question de s'en prendre aux erreurs humaines que peuvent faire les scrutateurs. «Vu la portée de nos décisions, souvent autre que celle concernant les peaux de reptiles, il est essentiel d'éviter des négligences graves».
Crédibilité
Si cela continue ainsi, a poursuivi l'UDC glaronais, «on devra nous envoyer des observateurs électoraux. Si le conseil préfère s'en remettre au hasard, il peut aussi passer au lancer de la pièce de monnaie, a-t-il fustigé.
Plusieurs orateurs se sont prononcés pour l'introduction du vote électronique. Le système est déjà installé dans la salle, il est temps d'y passer, a jugé Georges Theiler (PLR/LU). Pour Anita Fetz (PS/BS), il en va de la crédibilité du Conseil des Etats, pas de la soi-disant culture de discussion que les opposants à la transparence font valoir.
Seul Luc Recordon (Verts/VD) a fait montre de réticences, «par esprit libertaire». Et de fustiger les médias qui voudraient, selon lui, faire des sénateurs des «petits soldats» afin d'établir des classements sur la base de leurs votes.
La commission des institutions politiques, dont la majorité était jusqu'ici acquise au vote électronique, remettra l'ouvrage sur le métier le 31 janvier. Le plénum examinera sa proposition lors de la session de printemps. Il devra aussi se prononcer sur une proposition similaire issue du Conseil national.
En attendant, Filippo Lombardi a appelé les conseillers aux Etats à faire preuve de discipline lors des votes, à rester assis à leur place et à maintenir le bras bien levé.
Vidéos
Par ailleurs, le Bureau du Conseil des Etats a autorisé Politnetz, la plateforme électronique qui a révélé les erreurs de décomptes par ses vidéos, à continuer de filmer les débats jusqu'à la fin de la session en cours, vendredi.
La décision définitive pour l'avenir sera prise avant la session de mars, a dit M.Lombardi. Non sans avoir rappelé que la SSR détient un accord exclusif pour la retransmission des débats parlementaires.
Le Conseil des Etats cède sur l'aide sociale
Les demandeurs d'asile déboutés ayant reçu une décision de renvoi assortie d'un délai de départ seront privés d'aide sociale à l'avenir. Le Conseil des Etats a finalement cédé lundi tacitement sur ce point dans la révision de la loi sur l'asile.
Aujourd'hui, le droit prévoit déjà la possibilité de supprimer l'aide sociale aux personnes en attente d'être expulsées. Cette disposition deviendra contraignante. Les intéressés recevront tout au plus le minimum assuré par l'aide d'urgence.
Déjà la règle pour les personnes ayant reçu une décision de non-entrée en matière (NEM), ce soutien devra être accordé «dans la mesure du possible sous la forme de prestations en nature».
La Chambre des cantons a accepté de serrer la vis aussi en matière de procédures. Les autorités pourront classer les demandes des personnes qui disparaissent pendant plus de vingt jours ou ne respectent pas leur obligation de collaborer. En outre, les intéressés n'auront plus le droit de déposer une demande avant trois ans.
Divergences
Les personnes bénéficiant d'une admission provisoire risquent de perdre leur permis si elles séjournent durant plus de deux mois hors de Suisse. S'il a cédé sur ce point, le Conseil des Etats propose d'épargner les personnes au bénéfice d'une autorisation ad hoc.
Il a également refusé de porter de cinq à sept ans le délai en vue de demander une autorisation de séjour pour les personnes admises provisoirement. Enfin, pas question de les faire attendre cinq ans pour faire venir des membres de leur famille, au lieu de trois.
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