Pas d'«amnistie» avec la Suisse, prévient Hollande

Il n'y aura pas d'amnistie fiscale dans le cadre d'un possible accord sur le secret bancaire avec la Suisse, a prévenu vendredi le président français François Hollande. François Hollande s'exprimait à l'issue d'une rencontre avec la présidente de la Confédération Eveline Widmer-Schlumpf à Paris.

La présidente suisse a souligné que l'accord dit «Rubik» ne saurait être assimilable à une amnistie mais à un compromis. «Nous ne parlons pas d'une amnistie mais d'un accord qui permet de taxer les contribuables qui ont un compte en Suisse, avec une amende», a dit Eveline Widmer-Schlumpf.

Berne tente de négocier avec Paris un accord bilatéral sur le modèle dit «Rubik» permettant de régulariser l'argent non déclaré de contribuables français déposé en Suisse. La France n'est pas favorable à ce genre d'accord, garantissant l'anonymat aux personnes ayant des fonds en Suisse.

François Hollande a précisé que la France souhaitait progresser sur d'autres dossiers comme la coopération dans la recherche d'informations fiscales, le statut de l'aéroport binational de Bâle-Mulhouse ou la convention sur les successions, avant d'avancer sur le dossier «Rubik».

Pas d'agents du fisc en Suisse

François Hollande a par ailleurs démenti, sur le ton de la plaisanterie, des informations de presse selon lesquelles des agents du fisc français passaient de fausses vacances en Suisse afin de surveiller les contribuables.

«Il n'y a pas d'agents du fisc français présents en Suisse dès lors qu'ils n'ont pas été autorisés à l'être par les autorités de ce pays», a dit le président. «Si vous voyez des Français, ne pensez pas qu'ils viennent passer des vacances parce qu'ils sont agents des impôts, c'est parce qu'ils aiment la Suisse tout simplement», a-t-il conclu dans un sourire.

(ats/Newsnet)

Créé: 07.12.2012, 18h54