Strasbourg donne raison à la justice zurichoise

La Cour européenne des droits de l'homme a donné raison à la justice zurichoise qui avait accepté un témoignage anonymisé pour faire condamner un meurtrier.Juger un meurtre sur la base d'un témoignage anonymisé pour en protéger l'auteur ne viole pas le droit de l'accusé à une procédure équitable. La Cour européenne des droits de l'homme a débouté un Monténégrin condamné en 2004 par la justice zurichoise à 14 ans et 9 mois de prison.

Le recourant avait été reconnu coupable par la Cour d'assises du canton de Zurich. En octobre 2001, il avait abattu à Zurich un compatriote dans un règlement de compte entre trafiquants de drogue.

Le tribunal zurichois avait principalement basé son jugement sur un témoignage. Pour protéger le témoin d'éventuels actes de vengeance de l'entourage violent du prévenu, la Cour avait caché son identité à l'accusé et à son avocat. La défense a pu interroger le témoin, mais sans le voir. Sa voix a en outre été déformée.

Jugement d'abord cassé

Suite au recours du condamné, la Cour de cassation du canton de Zurich a cassé le jugement. Elle avait considéré que le fait que l'avocat de la défense n'ait pas accès à l'identité du témoin violait les droits de l'accusé.

Faisant recours à son tour contre cette décision, le Ministère public zurichois a obtenu gain de cause devant le Tribunal fédéral (TF). Les juges de Mon Repos ont admis l'utilisation de cette forme de témoignage.

Vérification sur le personne

Jeudi, la Cour européenne des droits de l'homme a confirmé le point de vue du TF. La plus haute instance du continent a donné tort au condamné qui avait fait appel de la décision des juges fédéraux.

Le choix d'anonymiser entièrement le témoin reposait sur des raisons sérieuses, ont invoqué les juges de Strasbourg. La justice zurichoise a en outre pris des mesures suffisantes pour compenser les effets négatifs de son choix. L'identité du témoin a ainsi été vérifiée, de même que sa réputation, son passé et sa crédibilité.

Le tribunal a donc pu se faire une impression sur la personne. La défense a en outre pu poser des questions au témoin et les jurés observer les réactions de ce dernier. (Arrêt No. 25088/07 du 6.12.2012)