Un coup de poing n'est pas un motif de licenciement

Les CFF ont injustement licencié un contrôleur qui avait donné un coup de poing à un passager récalcitrant, estime le Tribunal administratif fédéral. L'employé est certes allé trop loin, mais un simple avertissement aurait suffit.

En 2011, le contrôleur, accompagné d'un collègue et d'une apprentie, avait procédé à un contrôle des billets dans un train régional près de Zofingue (AG). Ils ont rencontré un homme au comportement étrange et qui refusait de présenter son titre de transport - bien qu'il ait été apparemment titulaire d'un abonnement général.

Le passager a alors quitté son siège et s'est déplacé dans un autre compartiment du train, où le contrôleur lui a de nouveau demandé de montrer son titre de transport. Soudain, l'homme lui a donné un coup de pied dans le tibia.

L'employé des CFF a réagi en lui envoyant un coup de poing dans la figure, avant de finalement le retenir jusqu'à l'arrivée de la police des transports. Les deux hommes ont dû se faire soigner. Il s'avéra plus tard que le passager souffrait d'un handicap et était sous influence de l'alcool et de drogues.

Licencié sans délai

Le contrôleur a été licencié avec effet immédiat pour sa violente réaction. Mais le Tribunal administratif fédéral (TAF) lui a finalement donné raison et déclare le licenciement nul. Les juges de St-Gall estiment qu'il n'y a pas de raisons suffisantes, ni pour un licenciement avec effet immédiat, ni pour un congé dans les règles.

Le tribunal reconnaît cependant que l'employé, avec son comportement, à gravement manqué à ses devoirs. Après avoir reçu le coup de pied, il aurait dû s'éloigner et attendre l'arrivée de la police ferroviaire. Il faut cependant tenir compte du fait qu'il a été provoqué et qu'il a réagi par réflexe, notent les juges.

Cet incident constitue le seul manquement du contrôleur durant ses 24 années au service de la compagnie nationale ferroviaire. Un avertissement aurait donc été suffisant. Les CFF vont désormais devoir examiner s'ils peuvent lui trouver un travail sans contact direct avec les clients. (ats/Newsnet)

Créé: 27.12.2012, 16h44