Un paraplégique genevois estimait avoir été victime d’une discrimination en se voyant refuser l’accès à une salle de cinéma Pathé. Le Tribunal fédéral en a jugé autrement. Un handicapé a perdu devant le Tribunal fédéral (TF) le procès qui l’opposait à Pathé Romandie. Ce cinéphile genevois s’était vu refuser l’accès à une salle du cinéma Rialto. Il n’avait pas pu voir un film qui ne figurait nulle part ailleurs à l’affiche. Défendu par Intégration Handicap, ce paraplégique avait demandé le paiement d’une indemnité de 5000 francs. Il estimait avoir été victime d’une discrimination en se voyant refuser l’accès à la salle de cinéma.
La chaîne Pathé s’était prévalue de directives de sécurité. Elle avait relevé que l’accès à la salle, construite et rénovée avant la nouvelle loi sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées, passe par un escalier.
Le paraplégique avait affirmé qu’il aurait facilement pu trouver de l’aide auprès d’autres spectateurs pour lui permettre d’entrer avec sa chaise roulante dans la salle de cinéma et sortir par l’issue de secours. Deux personnes suffisaient pour assurer sa mobilité.
Loi pas violée
Débouté par la justice genevoise, le cinéphile n’a pas eu plus de chance en dernière instance. Dans un arrêt diffusé jeudi, le TF nie toute violation de la loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les handicapés (LHand).
«Fondé sur des considérations sécuritaires à tout le moins compréhensibles», le comportement adopté par Pathé à l’égard du paraplégique ne peut pas être tenu pour «particulièrement choquant». «Il ne dénote ni un manque de tolérance, ni une volonté d’exclusion des personnes handicapées en fauteuil roulant», relève la Haute Cour.
Elle indique par ailleurs que Pathé leur accorde «un accès libre aux salles de cinéma qu’elle exploite à Genève, dans la mesure où elles sont adaptées aux personnes à mobilité réduite». (arrêt 4A_367/ 2012 du 10 octobre 2012) (ats/Newsnet)
Créé: 27.12.2012, 12h13
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