Un minimum de 80% de matières premières helvétiques sera nécessaire pour qu'un aliment soit estampillé «suisse». Pour les produits industriels le minimum est de 50%.Le Conseil des Etats a refusé lundi de suivre le National, qui prévoyait des traitements différenciés. Pour les produits industriels, il a fixé le seuil à 50% du coût de revient. Les sénateurs continueront mardi le débat sur le projet visant à mieux protéger le «made in Switzerland». Concernant les produits naturels (plantes, eau, viande), la règle d'un 100% de «suissitude» a été acceptée sans problème. Anita Fetz (PS/BS) aurait voulu poser des règles très strictes concernant la définition du caractère helvétique des animaux et de leur alimentation.
La majorité s'est contentée de préciser que, pour la viande, la Suisse doit être le lieu où les animaux ont passé la majeure partie de leur existence et, pour les autres produits, le lieu de détention.
Denrées alimentaires
Rayon denrées alimentaires, la provenance d'un produit devrait dans tous les cas correspondre au lieu d'où proviennent au moins 80% du poids des matières premières la composant. Soit la solution initialement prévue par le Conseil fédéral.
La distinction faite par le National entre produits faiblement transformés, fortement liés à l'agriculture (seuil à 80%) et hautement transformés, issus de l'industrie alimentaire (seuil à 60%), a été repoussée par 29 voix contre 13. Cette séparation est beaucoup trop opaque, a critiqué Géraldine Savary (PS/VD).
Le Conseil des Etats a ainsi été sensible aux appels des agriculteurs. L'Union suisse des paysans menace en effet de lancer une initiative populaire si un seuil plus bas est décidé par les Chambres. Contrairement aux députés, les sénateurs ont en revanche refusé d'élever le seuil à 100% pour le lait et les produits laitiers.
Auto-approvisionnement
Des exceptions seront prévues pour les produits non disponibles, comme le cacao, ou qui viendraient à manquer, comme le miel. Le Conseil des Etats a en outre tenu à préciser que, lors du calcul du poids des matières premières, toutes celles pour lesquelles le taux d'auto-approvisionnement en Suisse est d'au moins 50% seront obligatoirement prises en considération.
Lorsque ce taux se situe entre 20 et 49,9%, les matières premières concernées ne seront prises en considération que pour moitié. Elles pourront être exclues du calcul si le taux tombe au-dessous de 20%.
Produits industriels
Comme la Chambre du peuple, celles des cantons a précisé que ce volet du projet ne concerne que les denrées alimentaires et non tous les produits naturels transformés. Les tables en bois seront ainsi soumises aux critères plus souples prévus pour les produits industriels. Par 24 voix contre 18, les sénateurs ont opté pour un plancher fixé à 50% du coût de revient.
La droite économique a ainsi réussi à s'imposer ses vues face au seuil de 60% défendu par le Conseil fédéral et le National. Par 22 voix contre 18, le Conseil des Etats ont en outre refusé un «compromis» avec un plancher différencié: 50% partout, mais 60% pour les montres.
Le seuil comprendra les coûts de fabrication et d'assemblage ainsi que ceux de recherche et de développement mais pas ceux liés à la certification prévue par loi ou la réglementation de la branche.
Cosmétiques et recherche
Il sera exigé qu'une étape significative de la fabrication soit effectuée en Suisse. S'en prenant aux cosmétiques qui se vendent comme helvétiques alors qu'ils sont produits à l'étranger, l'indépendant schaffhousois Thomas Minder a réclamé que cette étape soit physique et pas liée à la recherche ou au développement.
Ce n'est pas nécessaire, a assuré la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. Une recherche en Suisse ne suffira pas pour se prévaloir du label helvétique. Certes l'utilisation d'indications relatives à la recherche, au design ou à d'autres activités spécifiques seront autorisées si l'intégralité de cette activité s'est déroulée sur territoire helvétique.
Mais on ne pourra pas vanter un tel produit comme suisse, selon Simonetta Sommaruga. Il s'agira seulement de lui permettre de porter une mention comme «recherche suisse» ou «design suisse».
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