La grande argentière n'a pas ménagé ses efforts pour protéger la place financière contre les attaques internationales, mais les banquiers semblent une source inépuisable d'ennuis.Dernier sujet d'irritation en date, le ministère public américain a inculpé jeudi deux employés et un ex-employé de la Banque cantonale de Zurich qui auraient aidé leurs clients à soustraire 420 millions de dollars au fisc. Selon la grande argentière, une escalade de l'affaire ne serait toutefois pas à craindre. Cette annonce suit à un jour près celle de l'amende de 1,4 milliards de francs infligée à l'UBS pour l'implication d'employés dans la manipulation du taux Libor des prêts interbancaires. «C'est absolument intolérable, je suis effarée que les banquiers n'aient rien appris de leurs erreurs passées», a commenté la ministre des finances.
La FINMA, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, a toutefois «bien réagi», a-t-elle estimé alors que l'autorité est sous le feu de la critique. D'éventuels manquements devront être étudiés par le Parlement car la surveillance de la FINMA relève de lui et non du Conseil fédéral. Il prendra sûrement l'affaire en mains, a estimé la conseillère fédérale.
Attaques étrangères
Le Parlement ne débloquera toutefois pas tous les dossiers car ce sont surtout des Etats étrangers qui ont fait trébucher la grande argentière cette année. Eveline Widmer-Schlumpf a beau vanter les mérites des accords d'imposition à la source et rappeler que les trois textes signés avec Berlin, Vienne et Londres auraient été applicables en Suisse, le veto allemand est définitif.
Selon la conseillère fédérale, cet échec ne sonne pas le glas du modèle. Les pays hostiles à l'impôt libératoire ne sont pas vraiment opposés à tirer un trait sur le passé, mais ils craignent que cette solution ne suffise pas à éviter la fraude fiscale à l'avenir. Ils privilégient donc l'échange automatique d'informations.
La pression en sa faveur grandit. «L'échange automatique d'informations n'est pas encore un standard de l'OCDE ni de l'UE» en raison de l'hostilité de l'Autriche et du Luxembourg, a relativisé la présidente de la Confédération. Et tout dépend de se qu'on entend. Pas question de permettre la communication de toutes les données bancaires au fisc.
Ouverture sur l'échange automatique
La Suisse veut ouvrir un dialogue avec la commission de l'UE pour préciser ce que Berne est prêt à discuter et exige en échange, a précisé Mme Widmer-Schlumpf. La question de l'accès aux marchés est très importante. Mais Berne veut également soumettre l'idée d'un accord cadre sur l'imposition à la source, a-t-elle ajouté.
Les banques suisses devraient être bientôt soumises à un échange automatique d'information, mais vis-à-vis du fisc américain. Le Conseil fédéral a paraphé avec Washington un accord pour mettre en oeuvre le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) qui oblige les banques à communiquer aux autorités américaines les données sur les avoirs des résidents américains à l'étranger. Ce ne sera pas un réel échange car il n'y aura pas de réciprocité.
Pas de solution globale
Au grand regret d'Eveline Widmer-Schlumpf, il n'a pas été possible de coupler FACTA avec une solution globale au conflit fiscal lié aux poursuites de Washington contre treize banques suisses accusées de fraude fiscale. Craignant pour ses affaires, la branche financière était trop pressée que l'accord FATCA entre en vigueur, a justifié la ministre en espérant des progrès d'ici l'été prochain.
La France a aussi donné du fil à retordre à Eveline Widmer-Schlumpf. Non contente d'être hostile à un impôt libératoire, elle veut renégocier l'accord sur l'imposition des successions. La visite à Paris début décembre de la Grisonne n'y a rien fait, la France tient à taxer les successions en fonction du domicile des héritiers au lieu du défunt et veut résilier l'actuelle convention pour fin 2013.
Interrogée sur une année noire, la présidente a botté en touche. «Les solutions ne peuvent pas toujours être trouvées pour la fin de l'année civile, on m'accuse soit de bousculer, soit de tarder à présenter des solutions». L'année a été intense et marquée de nombreuses rencontres. La cheffe des finances tentera l'an prochain de renforcer sa présence en Suisse romande
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