Le numéro un bancaire helvétique exige désormais explicitement dans ses conditions générales que les résidents suisses soient en conformité avec le fisc.«Nous ne voulons que des clients fiscalement conformes. A cet effet, la banque a modifié ses conditions générales de vente à compter du début de l'année, a déclaré dimanche à l'ats Dominik Gerster, porte-parole d'UBS. Il confirmait ainsi une information parue dans le «Sonntag». Dominik Gerster précise que la nouvelle réglementation s'applique aux clients existants comme aux nouveaux. Par la signature de leur contrat, les clients souscrivent indirectement aux conditions générales de l'établissement.
Aux côtés d'UBS, d'autres instituts bancaires, notamment les banques cantonales argovienne ou bâloise se montrent plus strictes sur le marché domestique, selon le «Sonntag».
Stratégie pour l'avenir
Tandis que les conflits fiscaux avec plusieurs pays et la pression extérieure ont conduit les banques helvétiques à se montrer toujours plus sévères envers la clientèle étrangère, aucune mesure stricte ne vise les résidents suisses.
Pour rappel, dans sa stratégie pour la place financière présentée avant Noël, le Conseil fédéral a plaidé pour une auto-déclaration non-obligatoire de conformité fiscale.
Jugeant un régime différencié trop compliqué à mettre en oeuvre, l'exécutif est revenu sur sa position première. Le devoir de diligence renforcé des banquiers concernera donc tant les résidents comme les non-résidents.
Pour sa part, l'Association suisse des banquiers (ASB) a élaboré un code de conduite basé sur les risques pour détecter les cas d'irrégularité fiscale. L'ASB milite pour un code applicable à l'ensemble de la clientèle des banques helvétiques, contribuables suisses compris.
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