vendredi 11 janvier 2013

L'ambassadeur de l'UE veut un accord-cadre

L'ambassadeur de l'UE à Berne Richard Jones appuie la position du président de la Commission européenne José Manuel Barroso, qui a décliné jeudi les propositions institutionnelles suisses.«les propositions suisses sont les bienvenues, mais elles ne sont pas une base pour mener des négociations formelles», a-t-il indiqué. Lors d'une rencontre avec les médias vendredi à Berne, M. Jones a répété que pour l'UE la voie bilatérale était arrivée «à la limite».

Le système actuel est trop hétérogène et complexe et il ne garantit pas la sécurité juridique, a-t-il dit, estimant que des «accords statiques juxtaposés» ne suffisaient plus si la Suisse voulait développer sa participation au sein du marché intérieur de l'UE.

L'ambassadeur de l'UE à Berne estime que le marché intérieur représente le «coeur de l'intégration européenne». Il s'agit d'un espace juridique dans lequel s'applique les mêmes règles pour tous les participants, indépendamment de la nationalité ou du lieu des affaires. Cela représente de grands avantages économiques, «raison pour lequel ce marché est aussi attractif pour la Suisse».

M. Jones plaide donc pour un accord-cadre, «une sorte de 'règlement interne de maison', qui définirait la participation de la Suisse dans les différents domaines du marché intérieur de l'UE sur une base institutionnelle commune.»

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