La révision de la loi sur l'aménagement du territoire pour stopper le mitage

21.01.2013 18:05 Concentrer le bâti en Suisse est l'un des objectifs de la révision de la LAT. [Amrous Rachid - Fotolia]
Mettre un frein au mitage du territoire en limitant les réserves de zones à bâtir, c'est l'objectif de la révision de la loi sur l'aménagement du territoire sur laquelle le peuple se prononcera le 3 mars.

La révision de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT), voulue par le gouvernement pour mettre un frein au mitage du territoire suisse, veut limiter les réserves de zones à bâtir à l'équivalent des besoins prévisibles des quinze prochaines années. Les communes et les cantons trop généreux dans l'établissement des zones constructibles devraient ainsi revenir en arrière tout en dédommageant les propriétaires.

L'Etat taxerait également les propriétaires dont le terrain serait transformé en zone constructible de 20% de la plus-value réalisée à la vente ou à la construction du terrain. De plus, un délai déterminé pour la construction serait imposé dès l'achat d'un terrain et des sanctions seraient appliquées en cas de retard.

Augmentation de la population

Cette révision est soutenue par le Parti socialiste, les Verts, les Vert'libéraux et les associations de protection de la nature comme Pro Natura (lire encadré), mais combattue par l'UDC et plusieurs associations dont l'Union suisse des arts et métiers et l'Association suisse des propriétaires fonciers.

Les opposants estiment que, même s'il est en important de revitaliser les centres urbains, l'augmentation de la population ne pourrait pas être absorbée sans nouvelles constructions et qu'il serait ainsi dangereux de limiter les zones à bâtir.

Les adversaires craignent également que la Confédération ne se substitue aux compétences des cantons, jusqu'alors responsables de l'aménagement de leur territoire.

Victorien Kissling