Le Conseil fédéral défend la révision de la loi sur l'aménagement du territoire

07.01.2013 14:43 Le 3 mars prochain, le peuple est appelé à se prononcer sur le contre-projet du Conseil fédéral concernant l'aménagement du territoire. [Keystone]
Le Conseil fédéral a défendu sa position sur la révision de la loi sur l'aménagement du territoire soumise au peuple le 3 mars. Il cible les trop grandes zones à bâtir et la spéculation.

Doris Leuthard a lancé la campagne pour la révision de la loi sur l'aménagement du territoire soumise au peuple le 3 mars. Pour le Conseil fédéral, ce texte vise notamment à diminuer les zones à bâtir surdimensionnées et à lutter contre la spéculation foncière.

Le peuple est invité à répondre à deux questions: les zones à bâtir sont elles trop grandes et comment veut-on planifier le territoire suisse?, a résumé la conseillère fédérale lundi face à la presse.

La révision va séparer plus clairement les territoires constructibles de ceux qui ne le sont pas et permettra de mieux utiliser les friches urbaines. En outre, les zones à bâtir devront correspondre aux besoins prévisibles pour les quinze prochaines années.

"Il est important de définir des zones à bâtir avec mesure, car de trop grandes réserves favorisent une urbanisation éparse, donc un mitage du pays. Dans certaines communes, ces zones suffisent pour les 50 prochaines années. Elles sont donc largement surdimensionnées", a déclaré Doris Leuthard.

Doris Leuthard veut également lutter contre la spéculation et la thésaurisation foncière. [Peter Klaunzer - Keystone] "Un peu comme un 2e pilier"

Cette mesure permettra de lutter contre la spéculation et la thésaurisation foncières.

Car elle remarque que certains propriétaires considèrent un terrain à bâtir "un peu comme un 2e pilier" et spéculent sur le renchérissement du prix du terrain.

Le déclassement pourra donner lieu à une indemnisation des propriétaires par les communes ou par le canton. Les propriétaires dont le terrain prend de la valeur grâce à son reclassement seront taxés sur leur gain à hauteur "d'au moins 20%". Ils s'en acquitteront seulement lorsqu'ils auront vendu ou construit leur bien-fonds.

ats/gchi