Une restructuration du Ministère public de la Confédération (MPC) est à l'étude afin qu'il dispose de ses propres enquêteurs et dépende moins de la Police judiciaire fédérale.Le Ministère public de la Confédération (MPC) veut disposer de ses propres enquêteurs. Son autorité de surveillance voit un problème dans le fait qu'ils dépendent actuellement de la Police judiciaire fédérale. Une restructuration pourrait voir le jour aux Chambres fédérales. Malgré sa réorganisation entrée en vigueur il y a environ deux ans, le MPC dépend toujours de la Police judiciaire fédérale (PJF) pour le travail d'enquête. Les enquêteurs de la PJF agissent sur mandat du MPC, mais ils sont placés sous la responsabilité de l'Office fédéral de la police (fedpol), qui est rattaché au Département fédéral de justice et police (DFJP).
Une nécessité
Selon la «NZZ» de mardi, des propositions sont avancées pour rattacher au MPC les structures de la PJF qui travaillent déjà directement pour lui. Interrogé par l'ats, le MPC a confirmé qu'il saluerait cette nouveauté. Il la juge même nécessaire pour améliorer son efficacité.
Le juge fédéral Hansjörg Seiler, président de l'autorité de surveillance du MPC, a lui aussi confirmé que dans un papier interne, il a mis en évidence certains problèmes liés à la dépendance actuelle du MPC par rapport à la PJF. Il a rédigé ce papier sur demande de quelques parlementaires après une séance d'une sous-commission du Conseil national.
Pour pallier ces problèmes, le conseiller national Pirmin Schwander (UDC/SZ) prévoit, selon la «NZZ», de déposer lors de la session de printemps une motion qui demande de placer l'équipe d'enquêteurs de la PJF sous la dépendance directe du MPC. Cette mesure concernerait environ 200 des 400 policiers de la PJF.
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