jeudi 10 janvier 2013

Les adversaires de la révision à l'offensive

La révision de la loi sur l'aménagement du territoire causera des hausses d'impôts, menacera des emplois et nuira à la propriété privée ainsi qu'aux compétences des cantons, affirment ses opposants.Un comité interpartis a justifié ses arguments lors d'une conférence de presse à Berne. Des conseillers nationaux UDC, PDC et PLR se sont exprimés, ainsi que l'Union suisse des arts et métiers (usam) qui a fait aboutir un référendum contre la révision de la loi soumise au peuple. Ils ont lancé leur campagne en vue de la votation du 3 mars.

Cette révision est «complètement ratée», jugent-ils. En limitant les zones à bâtir aux besoins prévisibles à un horizon de quinze ans, elle entraînerait une hausse du prix des terrains et par ricochet une augmentation des loyers mais aussi des impôts.

Diverses dispositions du texte aboutiraient à un surcroît de bureaucratie ainsi qu'à une profusion de procès. Pour les opposants, le texte porte également de graves atteintes à la propriété par le déclassement obligatoire de zones à bâtir surdimensionnées.

Valais et Jura

Ce dézonage concernerait en particulier cinq cantons: Valais, Jura, Tessin, Soleure et Thurgovie. Il représenterait une surface de 18'800 hectares de terrains à bâtir, selon une estimation de l'Office fédéral du développement territorial évoquée sur le site du comité interpartis. Cette surface représente un peu plus de la moitié du canton de Genève.

Le texte prévoit aussi que le propriétaire d'un terrain reclassé en zone à bâtir - qui prend donc de la valeur - soit taxé sur ce gain à hauteur de 20%. Pour les opposants, cela induirait dans la plupart des cantons et des communes une hausse des impôts et de nouvelles taxes.

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