La révision de la loi sur l'aménagement du territoire causera des hausses d'impôts, menacera des emplois et nuira à la propriété privée ainsi qu'aux compétences des cantons, affirment ses opposants. Ils ont lancé jeudi leur campagne en vue du scrutin du 3 mars. Un comité inter-partis a justifié ses arguments lors d'une conférence de presse à Berne. Des conseillers nationaux UDC, PDC et PLR se sont exprimés, ainsi que l'Union suisse des arts et métiers (usam) qui a fait aboutir un référendum contre la révision de la loi soumise au peuple.Cette révision est «complètement ratée», jugent-ils. En limitant les zones à bâtir aux besoins prévisibles à un horizon de quinze ans, elle entraînerait une hausse du prix des terrains et par ricochet une augmentation des loyers mais aussi des impôts.
Diverses dispositions du texte aboutiraient à un surcroît de bureaucratie ainsi qu'à une profusion de procès. Pour les opposants, le texte porte également de graves atteintes à la propriété par le déclassement obligatoire de zones à bâtir surdimensionnées.
Valais et Jura
Ce dézonage concernerait en particulier cinq cantons: Valais, Jura, Tessin, Soleure et Thurgovie. Il représenterait une surface de 18'800 hectares de terrains à bâtir, selon une estimation de l'Office fédéral du développement territorial évoquée sur le site du comité inter-partis. Cette surface représente un peu plus de la moitié du canton de Genève.
Le texte prévoit aussi que le propriétaire d'un terrain reclassé en zone à bâtir -qui prend donc de la valeur- soit taxé sur ce gain à hauteur de 20%. Pour les opposants, cela induirait dans la plupart des cantons et des communes une hausse des impôts et de nouvelles taxes. (ats/Newsnet)
Créé: 10.01.2013, 10h34
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