Les cantons devraient recevoir davantage pour couvrir les frais de sécurité des centres pour requérants. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) prévoit de doubler les forfaits pour les centres spécifiques aux requérants d'asile récalcitrants. Quant à l'indemnité forfaitaire proposée pour les frais de sécurité des cantons abritant des centres fédéraux, le DFJP propose environ 110'000 francs par année pour une capacité d'accueil de 100 personnes. Cette estimation, qui figure dans les modifications d'ordonnances qui font l'objet d'une procédure d'audition jusqu'au 19 mars, se fonde sur une projection des coûts, indique mardi le DFJP.
140 jours, pas plus
La révision fixe aussi la durée maximale de séjour dans un de ces centres pour requérants récalcitrants à 140 jours. De plus, elle s'attache également à préciser les conditions d'assignation à un centre spécifique.
Les contributions ou les compensations que percevront les cantons abritant un centre fédéral sur leur territoire pendant les phases de test, ainsi que la mise en place de centres pour requérants d'asile récalcitrants constituent les points principaux de ces nouvelles dispositions. Celles-ci font suite à l'adoption par le Parlement l'automne dernier des mesures d'urgence sur l'asile et à la Conférence nationale de janvier sur la restructuration du domaine de l'asile.
Le DFJP anticipe
La loi urgente adoptée par le Parlement est déjà entrée en vigueur, mais comme elle fait l'objet d'un référendum, sur lequel le peuple se prononcera le 9 juin, les ordonnances révisées ne seront appliquées qu'en cas de oui. Dans le cas contraire, elles deviendront caduques.
Si le DFJP procède sans attendre à la consultation, c'est pour s'assurer que l'ensemble du projet déclaré urgent pourra être mis en oeuvre si le peuple l'accepte. Celui-ci prévoit notamment que de nouvelles procédures sont expérimentées dans des phases de test. Les requérants d'asile hébergés dans des centres fédéraux pourront participer à des programmes d'occupation que la Confédération subventionnera.
Deux ans de test
Des phases de test sont également prévues pour expérimenter les nouvelles procédures et les nouveaux processus à introduire dans le cadre de la restructuration du domaine de l'asile présentée notamment aux cantons et aux communes à la Conférence nationale de janvier. Elles seront limitées à deux ans, selon le projet d'ordonnance.
Celui-ci prévoit encore la création d'un droit à un conseil et à une représentation juridiques gratuits. Il s'agit d'une mesure d'accompagnement à l'accélération des procédures et au raccourcissement des délais de recours, qui constituent les principaux objectifs de la restructuration.
0 comments:
Enregistrer un commentaire