Quant à l’indemnité forfaitaire proposée pour les frais de sécurité des cantons abritant des centres fédéraux, le DFJP propose environ 110’000 francs par année pour une capacité d’accueil de 100 personnes.
Cette estimation, qui figure dans les modifications d’ordonnances qui font l’objet d’une procédure d’audition jusqu’au 19 mars, se fonde sur une projection des coûts, indique mardi le DFJP.
La double révision, qui fait suite à l’adoption par le Parlement l’automne dernier des mesures d’urgence sur l’asile et à la Conférence de janvier sur la restructuration de ce domaine, fixe aussi la durée maximale de séjour dans un de ces centres pour requérants récalcitrants à 140 jours. De plus, elle s’attache également à préciser les conditions d’assignation à un centre spécifique. (Newsnet)
Créé: 19.02.2013, 17h18
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