Les riches étrangers au bénéfice d'un forfait fiscal devraient voir leur note s'alourdir au 1er janvier 2016. Le Conseil fédéral a fixé mercredi le calendrier d'entrée en vigueur du durcissement du régime de l'imposition d'après la dépense. Avec la révision de la loi fédérale sur l'harmonisation fiscale entériné en septembre dernier par le Parlement, les étrangers résidant en Suisse sans activité lucrative pourront continuer à être imposés selon leur train de vie au lieu de leur fortune, mais sur la base de sept fois leurs frais de logement au lieu de cinq. Pour les étrangers qui séjournent à l'hôtel, la barre correspondra à trois fois le prix de la pension pour l'hébergement et la nourriture au lieu de deux. Pour l'impôt fédéral direct, le seuil du revenu imposable sera fixé à 400'000 francs. Les cantons pourront définir un montant minimal de leur choix.
La révision s'appliquera dès le 1er janvier 2014, mais les cantons auront deux ans pour adapter leur propre législation. Les conditions plus strictes vaudront pour l'impôt fédéral direct à partir de 2016. Grâce à un délai transitoire de cinq ans, les personnes bénéficiant déjà d'un forfait fiscal ne seront pas concernés par la réforme avant l'année fiscale 2020.
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