Le projet issu d'une initiative parlementaire de la conseillère aux Etats Liliane Maury-Pasquier (PS/GE) veut exempter de la participation aux coûts tous les traitements fournis à partir de la 13e semaine de la grossesse jusqu'à la 8e semaine après l'accouchement.
La commission souhaite ainsi éviter que les femmes doivent participer aux coûts après une grossesse à risque ou dans le cadre d'un traitement lié à des complications pendant la grossesse ou l'accouchement.
Le projet a été transmis au Conseil fédéral pour avis. La proposition de Mme Maury-Pasquier avait été intégrée dans le projet visant à la promotion des réseaux de soins. Mais cette révision de la loi sur l'assurance maladie a été balayée par 76% des votants le 17 juin 2012.
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