Novartis et Daniel Vasella visés par une plainte pénale

18.02.2013 12:54 Vendredi, Daniel Vasella a confirmé qu'il recevra 72 millions de francs pour son départ de Novartis. [Georgios Kefalas - Keystone]
Une plainte pénale a été déposée par l'avocat zurichois Hans-Jacob Heinz contre Novartis, son conseil d'administration et Daniel Vasella. L'avocat veut empêcher le versement des 72 millions de francs au patron de l'entreprise pharmaceutique.

La vive polémique suscitée par le versement par Novartis de 72 millions de francs au président sortant du conseil d'administration Daniel Vasella se poursuivra aussi devant la justice. L'avocat zurichois et défenseur des petits actionnaires Hans-Jacob Heitz a déposé une plainte pénale.

Dans sa plainte adressée au Ministère public de Bâle-Ville, Hans-Jacob Heitz accuse Novartis, son conseil d'administration et Daniel Vasella de gestion déloyale et de faux dans les titres. L'avocat demande des mesures provisionnelles afin d'empêcher que les actionnaires ne permettent le versement des 72 millions de francs en acceptant vendredi lors de l'assemblée générale le rapport sur les rémunérations. (Lire: L'indemnité de Vasella sera contestée lors de l'assemblée de Novartis)

Toutefois, le professeur de droit des affaires Peter Kunz ne voit guère de possibilité de contester l'accord entre Daniel Vasella et Novartis devant un tribunal. Dans le cas du remboursement d'une prestation, une procédure pénale ne sert à rien, déclare l'expert de l'Université de Berne dans des interviews publiées lundi dans le Bund et le Tages Anzeiger.

Le contrat restera valable

"Même si Daniel Vasella et les autres administrateurs sont reconnus coupables de gestion déloyale, le contrat qu'ils ont signé reste valable. Daniel Vasella risquerait tout au plus de devoir payer une amende à l'Etat", explique Peter Kunz.

Le professeur de l'Université de Berne estime que le contrat n'a rien d'illicite, les parties ne s'étant pas accordées sur un élément illégal.

Et une somme d'argent à elle seule ne peut rendre un contrat contraire au droit, d'autant plus que, selon le professeur, 72 millions de francs représentent un montant modeste pour une multinationale comme Novartis.

Toutefois, le soupçon qu'une partie de cette somme constitue une indemnité de départ subsiste. Et Peter Kunz de relever qu'il n'a encore jamais observé une interdiction de concurrence d'une si longue durée, en l'occurrence six ans.

ats/gchi