La Confédération examine un contrôle des abus

Berne envisage l'introduction d'un nouvel outil pour détecter les domaines de l'accord sur la libre circulation présentant un potentiel d'abus.La mesure est en lien avec celles décidées par le Conseil fédéral en février 2010, a précisé l'Office fédéral des migrations (ODM), confirmant des articles du «Tages-Anzeiger» et du «Bund» de lundi. Ce paquet prévoit des mesures de lutte contre les demandes de prestations sociales infondées, les séjours abusifs et le dumping salarial.

L'accord sur la libre circulation règle en premier lieu l'autorisation de séjour des travailleurs et de leurs familles, ce qui pourrait aussi engendrer des demandes de prestations sociales. L'accord n'offre en revanche aucune protection contre les personnes qui migrent en Suisse dans le seul but de bénéficier de ces prestations.

Afin de pouvoir prendre d'autres mesures, les domaines de l'accord qui posent problème seront examinés de concert avec les cantons. Les abus doivent être identifiés et saisis statistiquement, explique l'ODM. Le contenu détaillé du «monitoring» reste à définir.