Le CF préoccupé par la surchauffe immobilière

Le gouvernement a décidé mercredi d'activer partiellement le volant anticyclique afin de lutter contre la hausse des prix dans le domaine de l'immobilier.Dès le 30 septembre, les banques devront augmenter leurs fonds propres dans le domaine des crédits hypothécaires. Le Conseil fédéral a décidé mercredi d'activer partiellement le volant anticyclique afin de lutter contre la surchauffe du marché immobilier.

La Banque nationale suisse (BNS) et le Conseil fédéral «observent avec préoccupation l'évolution du marché immobilier», a déclaré devant la presse la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf. La situation est en effet particulièrement tendue dans certaines régions comme l'Arc lémanique ou Zurich.

Aux yeux du gouvernement, la hausse des prix dans le domaine de l'immobilier est excessive par rapport à d'autres secteurs de l'économie et l'endettement hypothécaire est trop élevé. Le volume des dettes hypothécaires comparé aux salaires rappelle la situation des années 1980, a estimé Serge Gaillard, directeur de l'Administration fédérale des finances (AFF).

Le gouvernement a donc décidé de recourir au volant anticyclique sur une proposition que la BNS lui a adressée la semaine dernière. C'est la première fois que le gouvernement recourt à cet instrument mis en place lors de la révision de l'ordonnance sur les fonds propres des banques adoptée en juin dernier.

Stabilité du secteur bancaire

Cette mesure oblige les banques à détenir, suivant l'évolution du marché du crédit, des fonds propres supplémentaires afin d'assurer leurs arrières en cas de ralentissement ultérieur.

Dès le 30 septembre, les banques devront détenir des fonds propres additionnels «à hauteur de 1% des positions pondérées en fonction des risques et garanties directement ou indirectement par des gages immobiliers». Selon les estimations de la BNS, cela signifiera pour les établissements concernés de trouver 3 milliards de francs, a précisé Serge Gaillard.

La BNS a proposé d'activer le volant de fonds propres anticyclique après de multiples signaux d'alarme depuis 2011. Elle aurait pu demander aux banques une augmentation de la couverture jusqu'à 2,5% mais a opté pour 1%. Elle a décidé d'agir sur les fonds propres des banques car les autres solutions à disposition sont limitées. Augmenter les taux est en effet peu propice pour les banques en raison de la surévaluation du franc suisse.

La mesure n'est destinée qu'aux crédits hypothécaires servant à l'achat d'un logement. Elle ne concerne pas les autres crédits comme ceux octroyés aux entreprises.

Locataires aussi bénéficiaires

Interrogé sur les effets de cet instrument sur les loyers - beaucoup craignent une hausse liée à une augmentation des taux hypothécaires -, Serge Gaillard nuance. Pour lui, la mesure aura valeur de signal pour l'évolution générale des prix. Une stabilisation profitera indirectement aussi aux locataires, estime-t-il.

De son côté, le Conseil fédéral a déjà pris des mesures pour calmer la surchauffe immobilière. Depuis le 1er juillet dernier, les banques ne peuvent octroyer de prêt hypothécaire aux futurs propriétaires que s'ils garantissent au moins 10% de fonds propres ne provenant pas de leur capital de prévoyance professionnelle.

En novembre dernier, l'indice UBS a montré un fort risque de bulle immobilière dans certaines régions pour la première fois depuis les années 1990. Mais depuis quelques semaines, les taux hypothécaires, qui n'ont jamais été aussi bas, repartent en légère hausse.

Cette tendance à une reprise des taux n'a pas suffi à rassurer la BNS. Les crises immobilières représentent «l'un des plus gros risques pour la stabilité», a déclaré M. Gaillard. Or personne n'est mieux placé que la BNS pour apprécier la situation.