Des problèmes se posent régulièrement quand des employés d'une entreprise engagée sur le domaine franco-suisse du CERN interviennent de part et d'autre de la frontière. Les conditions de travail du personnel des entreprises intervenant sur le domaine du CERN à Genève seront à l'avenir clarifiées. Le Conseil des Etats a accepté mercredi à l'unanimité deux accords avec la France et l'organisme européen de recherche nucléaire qui modifient la convention de 1965. La loi actuelle prévoit que les rapports de travail sont alors régis en fonction du lieu où l'employé est actif, selon le principe de territorialité. Cela signifie qu'une entreprise est supposée adapter les conditions minimales de salaires et de durée du travail chaque fois qu'un travailleur passe de la partie suisse du domaine à la partie française, et réciproquement, ce qui peut survenir plusieurs fois par jour.
Ce régime s'avère, dans les faits, ingérable et quasiment incontrôlable. Il est source de conflits qui débouchent sur des manifestations et des grèves qui paralysent régulièrement les activités du CERN, a relevé Liliane Maury Paquier (PS/GE) au nom de la commission.
La solution trouvée prévoit que les conditions de travail dépendront du droit de l'Etat «sur le territoire duquel se situe la part prépondérante prévisible des prestations à effectuer», autrement dit du pays où le contrat doit être principalement exécuté. Les entreprises concernées appliqueront donc un seul droit, quel que soit l'endroit où le travail s'effectue.
140 millions
Le CERN conclut de nombreux contrats de prestations de services avec des entreprises pour des activités telles que le gardiennage et la sécurité, la construction, l'entretien d'installations techniques, le nettoyage et le transport.
Il y va d'un volume de quelque 140 millions de francs par an, a précisé le conseiller fédéral Didier Burkhalter. En moyenne, 1000 à 1500 personnes sont présentes chaque jour sur le territoire du CERN pour effectuer ces travaux.
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