La réflexion doit garantir l'équilibre entre la liberté de la recherche et le respect de la dignité humaine, a-t-elle assuré.
Avec la diminution de son coût, une analyse génétique va devenir une opération de routine. Ces tests permettraient de déceler à temps la prédisposition à certaines affections héréditaires pour les traiter à temps et d'éviter des traitements palliatifs lourds et coûteux.
Dossier du patient
Mais la Chambre du peuple a suivi le conseiller fédéral Alain Berset. La loi sur l'analyse génétique humaine permet déjà d'effectuer des tests sur les nouveau-nés à certaines conditions, a rappelé le ministre de la santé. Une analyse ne peut être réalisée que si la protection de la santé de l'enfant l'exige.
Il est interdit de la pratiquer si le résultat ne permet pas d'escompter une amélioration de l'état de santé, via des mesures thérapeutiques, prophylactiques ou de soutien. Sont en particulier prohibés les tests visant à détecter une maladie qui ne se déclarera pas avant l'âge adulte et dont on ne peut pas influencer le développement durant l'enfance.
Quant à la base de données, le futur dossier électronique du patient la rendra inutile s'il s'agit d'accéder aux données médicales de quelqu'un.
Dans la foulée, la Chambre du peuple a rejeté par 149 voix contre 7 un motion de Jacques Neirynck (PDC/VD) qui allait encore plus loin en réclamant une modification de la loi et non une réflexion. Le motionnaire voulait qu'une analyse génétique soit proposée aux parents de tout nouveau-né. Le résultat serait inclu dans une base de données nationale accessible uniquement par le personnel médical après accord du patient ou sous forme anonymisée pour la recherche.
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