Genève devra revoter sur l'initiative des tarifs TPG

Les Genevois devront à nouveau se prononcer sur l'initiative 146 de l'AVIVO «Stop aux hausses des tarifs des Transports publics genevois (TPG)». La justice a invalidé le scrutin du 3 mars suite au recours du Parti pirate genevois.

La Chambre administrative de la Cour de justice a admis ce recours «au motif que le texte soumis au peuple n'était pas identique à celui déposé initialement et ayant fait l'objet de la récolte des signatures», a-t-elle communiqué jeudi. Elle a de ce fait invalidé le scrutin du 3 mars, annulé l'arrêté du Conseil d'Etat et invité le gouvernement à organiser un nouveau scrutin.

Les vices constatés sont graves, indique la Chambre administrative dans son arrêt du 26 mars. C'est de manière répétée que des informations erronées sur la portée de l'un des tarifs proposés ont été fournies au citoyen. Vu le résultat serré du scrutin, (55,8% de votes favorables à l'initiative), il n'est pas exclu que ces fausses indications l'aient affecté.

Victoire du citoyen

Le texte des initiants réduit de six ans la tranche d'âge concernée par le tarif junior, qui ne couvre ainsi plus les 18-24 ans. L'absence de cette précision, entre parenthèses dans la brochure explicative, constitue une différence de fond importante. Elle peut déployer des effets pécuniaires sur bon nombre de jeunes de cette catégorie d'âge, relève la Cour.

Pour Daniel Cezkowski, membre du comité directeur du Parti pirate, avec lequel il a recouru conjointement, c'est une «victoire pour le citoyen genevois. Il pourra désormais voter en connaissance de cause, avec tous les éléments nécessaires en sa possession».

La Chancellerie montrée du doigt

L'association de défense des retraités (AVIVO) ne s'estime pas responsable des erreurs apparues dans le texte de son initiative. Elle renvoie la balle à la Chancellerie. «Nous avons déposé une première version le 28 septembre 2010 au Service des votations. Il manquait les fameuses parenthèses, ainsi que l'exposé des motifs», a déclaré Christian Grobet, président du comité d'initiative.

«Nous avons renvoyé une version corrigée deux jours plus tard avec les indications de tranches d'âge et avons récolté les signatures sur cette base. Or, la Chancellerie a publié la première mouture dans la FAO». L'AVIVO ne compte pas pour l'heure recourir au Tribunal fédéral et va laisser le peuple trancher.

Des erreurs récurrentes

Le Conseil d'Etat a reconnu des erreurs d'importance et récurrentes. «Nous avons demandé à la chancelière et aux services concernés d'analyser les processus qui ont conduit à ces erreurs», a indiqué devant la presse le président du Conseil d'Etat Charles Beer. Il attend des propositions pour remédier aux «carences constatées».

En attendant, le Conseil d'Etat présente ses regrets aux concitoyens suite à l'invalidation du scrutin. Il ne va pas non plus recourir contre la décision de la Cour de justice. Mais tout citoyen peut saisir le Tribunal fédéral jusqu'au 7 mai. Aucune date n'a pour l'instant été fixée pour un nouveau scrutin.

Texte corrigé

Suite à l'acceptation de l'initiative, le Conseil d'Etat avait corrigé avec l'accord des initiants le projet de loi avant de le soumettre au Grand Conseil. Il avait notamment rétabli les catégories junior pour les usagers jusqu'à la fin de leur 24e année.

La loi modifiée devait être appliquée dès le 1er mai. Elle prévoit que la compétence pour fixer les tarifs des TPG soit transférée du Conseil d'Etat au Grand Conseil, ainsi qu'une baisse des tarifs. Ce projet de loi est désormais gelé. (ats/Newsnet)

Créé: 29.03.2013, 00h07