Le Tribunal fédéral (TF) se prononce ce jeudi sur le maintien de l'autorisation d'exploitation de la centrale nucléaire bernoise. Sa décision n'est pas attendue avant la fin de la matinée.En mars 2012, le Tribunal administratif fédéral (TAF) décidait de limiter l'autorisation d'exploitation de la centrale à fin juin 2013. Il considérait que des raisons de sécurité imposaient une telle échéance. Au-delà, le maintien de l'exploitation de la centrale devait, selon le TAF, être subordonné à un nouveau concept d'entretien. A travers celui-ci, les FMB devaient expliquer comment elles entendent remédier aux défauts de la centrale.
En août dernier, les Forces motrices ont remis ce document. Parallèlement, elles ont recouru au TF, tout comme le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC).
Divergences d'opinion
Saisie du dossier, la Deuxième cour de droit public du TF a décidé de lui consacrer une audience publique, qui se tient ce jeudi. Cela suppose en règle générale que les juges fédéraux appelés à statuer n'ont pas tous le même avis sur l'issue de la procédure.
Après l'exposé du juge rapporteur, qui interviendra en premier et se prononcera sur l'acceptation ou le rejet du recours, un autre juge fédéral prendra la parole pour exprimer une opinion divergente. Les trois autres hauts magistrats appelés à délibérer donneront ensuite leur avis à tour de rôle, avant un deuxième tour de parole.
Sécurité en question
En 2009, le DETEC avait abrogé la limitation temporelle imposée aux FMB pour exploiter la centrale. Il avait estimé que sa sécurité est suffisamment assurée par le biais de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN).
Le TAF n'avait pas partagé cet avis. Il avait considéré que le droit applicable impose une limitation de durée lorsque des aspects d'ordre sécuritaire ne sont pas clarifiés ou que des défauts doivent être réparés.
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