La révision de la loi sur l'aménagement du territoire est largement acceptée

03.03.2013 16:21 Concentrer le bâti en Suisse est l'un des objectifs de la révision de la LAT. [Gaetan Bally - Keystone]
La révision de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT) a été largement acceptée dimanche par tous les cantons suisses (62,9%), excepté le Valais qui a refusé massivement cet objet à 80,4% des voix.

La révision de la loi sur l'aménagement du territoire a été largement acceptée dimanche par des votants. Les Genevois (57,7%), les Fribourgeois (62,9%), les Jurassiens (62,8%), les Vaudois (56,5%) et les Neuchâtelois (67,7%) ont approuvé cet objet, selon des résultats définitifs.

Les Valaisans, eux, ont balayé sans surprise cette loi à 80,4%.

Outre-Sarine, tous les cantons se sont prononcés en faveur de cette révision, à Zurich avec 71,3% des voix et à Berne avec 66,8%. Au Tessin, la proportion de "oui" se monte à 55,3%.

Frein au mitage enterriné

Pour mettre un frein au mitage du territoire suisse, les réserves de zones à bâtir seront limitées aux besoins prévisibles des quinze prochaines années. Les communes et les cantons trop généreux dans l'établissement des zones constructibles devront ainsi revenir en arrière tout en dédommageant les propriétaires.

L'Etat taxera les propriétaires dont le terrain sera transformé en zone constructible de 20% de la plus-value réalisée à la vente ou à la construction du terrain pour financer ces dédommagements.

vkiss/moha

Les principales réactions

Le "oui" probable à la révision de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT) est un "verdict très clair de la population contre le mitage", se réjouit Otto Sieber, secrétaire central de Pro Natura et président du comité pour la révision. Il forcera les cantons et communes qui ont trop de terrains à bâtir à rentrer dans les rangs, a-t-il souligné.
L'ASLOCA se réjouit de l'approbation par le peuple de la nouvelle loi sur l'aménagement du territoire. L'association suisse des locataires s'engagera pour que les mesures prévues, notamment contre la thésaurisation des terrains à bâtir, soient rapidement mises en oeuvre.
Après son échec, l'Union suisse des arts et métiers (USAM), à l'origine du référendum contre la révision de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT), entend influencer l'ordonnance d'application de la loi. Elle veut que les besoins de l'industrie soient pris en compte.
"Le Conseil d'Etat valaisan prend acte et respecte la décision du peuple suisse tout en la regrettant", a déclaré le conseiller d'Etat Jean-Michel Cina à propos de la large acceptation de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT). Le gouvernement valaisan va solliciter "au plus vite" une rencontre avec la conseillère fédérale Doris Leuthard. Le canton exigera d'être représenté dans les différents groupes chargés de mettre sur pied la LAT, a-t-il précisé.