Le National veut mieux responsabiliser les entreprises pollueuses

04.03.2013 16:40 Parmi les 50'000 sites pollués en Suisse, plus de 4'000 représentent un danger pour l'homme et l'environnement. Ils nécessitent un assainissement. [mrslevite - Fotolia]
L'Etat ne veut plus passer indûment à la caisse lors de l'assainissement de sites contaminés. Le National a accepté lundi un projet permettant aux autorités locales de réclamer une garantie financière aux responsables.

Par 131 voix contre 52, le National a accepté lundi le projet du Conseil des Etats permettant aux autorités locales de réclamer une garantie financière aux entreprises pollueuses.

Le plénum a refusé par 127 voix contre 54 la tentative de l'UDC d'enterrer la révision du projet; le parti arguait que ce projet causerait des dommages inutiles aux entreprises. La droite n'a pas non plus réussi à limiter la portée du texte, que ce soit en réduisant le montant de la garantie ou en demandant la preuve que le site pollué provoque des nuisances.

Le principe du pollueur-payeur s'applique déjà actuellement: les collectivités ne prennent en charge les frais d'investigation, de surveillance et d'assainissement que si les responsables ne peuvent pas être identifiés, ou s'ils sont insolvables. Mais de complexes procédures de droit commercial conduisent au final cantons et communes à devoir payer, dans certains cas des centaines de millions de francs.

Coûts totaux estimés à plus de 5 milliards

Au total, les coûts de tous les travaux liés aux quelque 4000 sites présentant un danger pour l'homme sont estimés à plus de 5 milliards de francs. Pour éviter que la Confédération et les cantons ne passent à la caisse, la révision de loi sur la protection de l'environnement leur permet d'imputer les frais suffisamment tôt aux responsables.

Outre cette garantie financière, le projet prévoit que la cession ou le partage d'un immeuble situé sur un site pollué soient soumis à l'autorisation du canton concerné. "Ces deux instruments permettront de s'attaquer au problème des sites pollués et d'empêcher que les entreprises ne se soustraient à leurs responsabilités", s'est réjouie la conseillère fédérale Doris Leuthard.

ats/ptur