Les Genevois devront revoter sur les tarifs des TPG

La cour de justice a invalidé la votation du 3 mars visant à baisser les tarifs des Transports publics genevois. Des erreurs de plume sont en cause. «En date du 26 mars 2013, la Chambre administrative de la Cour de Justice a rendu un arrêt dans les causes jointes du Parti Pirate genevois et M. Daniel Ceszkowski d’une part et de M. Daniel Zaugg d’autre part contre le Conseil d’Etat et l’Avivo (appelée en cause). Ces deux recours demandaient l'invalidation de la votation du 3 mars 2013 relative à l’initiative 146 de l’Avivo «Stop aux hausses des tarifs des TPG».

La chambre a admis les recours du Parti Pirate genevois et M.Daniel Ceszkowski dans la mesure de leur recevabilité, au motif que le texte soumis au peuple n’était pas identique à celui déposé initialement et ayant fait l’objet de la récolte des signatures. Elle a de ce fait invalidé le scrutin du 3 mars, annulé l’arrêté du Conseil d’Etat et invité le Conseil d’Etat à organiser un nouveau scrutin. Le recours de M. Zaugg a été déclaré irrecevable.»

Envoyé ce jeudi matin, le communiqué de la justice genevoise est sans appel. Les Genevois devront revoter. (Le Matin)

Créé: 28.03.2013, 10h13